156 BULLETIN OFFICIEL N° 6014 - 25 safar 1433 (19-1-2012)
Si un Membre élu au Comité cesse d'être Membre de l'Organisation, une élection a lieu pour le remplacer. Tout Membre qui a voté pour le Membre ayant cessé de faire partie de l'Organisation ou qui lui a attribué ses voix, et qui ne vote pas en faveur du Membre élu pour pourvoir le poste vacant au Comité, peut attribuer ses voix à un autre membre du Comité.
5. Dans des circonstances particulières, et après consultation avec le membre du Comité administratif pour lequel il a voté ou auquel 11 a attribué ses voix conformément aux dispositions du présent article, un Membre peut retirer ses voix à . ce membre pour le reste de l'année. Il peut alors attribuer ces voix à un autre membre du Comité administratif, mais ne peut les lui retirer pendant le reste de l'année. Le membre du Comité administratif auquel les voix ont été retirées conserve son siège au Comité pendant le reste de l'année. Toute mesure prise en application des dispositions du présent paragraphe prend effet après que le Président du Comité exécutif en a été avisé par écrit.
Article 20
Délégation de pouvoirs du Conseil au Comité administratif
ou partie de ses pouvoirs, à l'exception des suivants : Le Conseil peut, par un vote spécial, déléquer au Comité administratif tout
a) Choix du siège de l'Organisation conformément au paragraphe 2 de l'article 3;
b) Nomination du Directeur exécutif et de tout haut fonctionnaire conformément à l'article 23,
conformement ditaon du budget administratif et fixation des contributions
d) Toute demande faite au secrétaire général de la Conférence des Nations Unies sur le comerce et le développement de convoquer une conférence de négociation conformément au paragraphe 2 de l'article 35;
e) Recommandation d'amendement conformément à l'article 44,
{) Prorogation ou fin du présent Accord en vertu de l'article 45. 2. Le Conseil peut à tout moment révoquer la déléqation de tout pouvoir au Comité administratif.
Article 21
Procédure de vote et décisions du Comité administratif
Chaque membre du Comité administratif dispose, pour le vote, du nombre de voix qu'il a reçues en application de l'article 19, il ne peut diviser ces voix.
Toute décision prise par le Comité administratif exige la même majorité que si elle était prise par le Conseil et doit être communiquée au Conseil.
sut défint Mans son redremend intersee de Conte décision di Comité ad de Sortie. aux conditions