BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6014 du 19 janvier 2012

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N° 6014 - 25 safar 1433 (19-1-2012) BULLETIN OFFICIEL 157

Article 22

quorum aux réunions du comité administratie

Pour toute réunion du Comité administratif, le quorum est constitué par la présence de plus de la moitié des membres du Comité, les membres ainsi présents représentant les deux tiers au moins du total des voix de l'ensemble des membres du Comité

CHAPITRE VI. DIRECTEUR EXECUTIF ET PERSONNEL

Article 23

Directeur exécutif et personnel

Le Conseil nomme le Directeur exécutif par un vote spécial et fixe ses conditions d'engagement.

Le Directeur exécutif est le plus haut fonctionnaire de l'Orqanisation; il est responsable de l'exécution des tâches qui lui incombent dans l'application du présent Accord.

3. Le Conseil, après avoir consulté le Directeur exécutif, nomme également tout autre haut fonctionnaire par un vote spécial, et fixe ses conditions d'engagement.

Le Directeur exécutif nomme les autres membres du personnel conformément aux règlements et décisions du Conseil.

Le Conseil, conformément aux dispositions de l'article 8, adopte les règlements définissant les conditions d'emploi fondamentales ainsi que les droits, devoirs et obligations de base de tous les membres du secrétariat.

Ni le Directeur exécutif, ni les autres membres du personnel ne doivent avoir d'intérêt financier dans l'industrie ou le commerce du sucre.

7. Dans l'accomplissement de leurs devoirs aux termes du présent Accord, ni le Directeur exécutif, ni les autres membres du personnel ne sollicitent ni n'acceptent d'instructions d'aucun membre ni d'aucune autorité extérieure à l'Organisation. Ils s'abstiennent de tout acte incompatible avec leur situation de fonctionnaires internationaux responsables seulement envers l'Organisation. Chaque membre doit respecter le caractère exclusivement international des fonctions du Directeur exécutif et du personnel et ne pas chercher à les Influencer dans l'exécution de leurs tâches.

CHAPITRE VII. FINANCES

Article 24

Dépenses

1. es dépenses des déléqations au Conseil, au Comité administratif ou à tout comité du Conseil ou ,du Comité administratif sont à la charge des Membres intéressés.