BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6014 du 19 janvier 2012

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N° 6014 - 25 safar 1433 (19-1-2012) BULLETIN OFFICIEL 161

CHAPITRE VIII. ENGAGEMENT GENERAL DES MEMBRES

Article 28

Engagement des Membres

Les Membres s'engagent à prendre les mesures nécessaires pour pouvoir remplir les obligations que le présent Accord leur impose, et à coopérer pleinement en vue d'atteindre ses objectifs.

Article 29

Conditions de travail

Les Membres veillent à ce que les conditions de travail soient bonnes dans leur industrie du sucre et ils s'efforcent, autant que possible, d'améliorer le niveau de vie des travailleurs agricoles et des ouvriers dans les différentes branches de la production sucrière, ainsi que des cultivateurs de canne et de betterave à sucre.

Article 30

Aspects écologiques

Les Membres tiennent dûment compte des aspects écologiques à tous les stades de la production de sucre.

Article 31

Obligations financières des Membres

Les obligations financières de chaque Membre vis-à-vis de 1'Organisation et des autres Membres se limitent à ses obligations concernant les contributions aux udgets administratifs adoptés par le Conseil dans le cadre du présent Accord.

CHAPITRE IX. INFORMATION ET ETUDES

Article 32

Information et études

L'Organisation sert de centre pour le rassemblement et la publication de renseignements statistiques et d'études sur la production, les prix, les exportations et importations, la consommation et les stocks de sucre là la fois texes sur le sucre et autres édulcorants, à l'échelle mondiale. rattine) et d'autres édulcorants, ainsi que les

Ies Membres s'engagent à fournir à l'Organisation, dans les délais que le règlement intérieur peut fixer, toutes les statistiques et tous les renseignements disponibles qui, aux termes dudit règlement intérieur, lui sont nécessaires pour s'acquitter des fonctions que le présent Accord lui confère.

renseiqnements pertinents qu'elle peut obtenir d'autres sources. L'Organisation ne publie aucun renseignement qui permettrait d'identifier les opérations de particuliers ou de sociétés qui produisent, traitent ou écoulent du sucre.