162 BULLETIN OFFICIEL Nº 6014 - 25 safar 1433 (19-1-2012)
Article 33
Situation du marché, consommation et statistiques
1. le Conseil établit un Comité de la situation du marché du sucre, de la consommation et des statistiques, composé de tous les Membres et présidé par 14 Directeur exécutif.
Le Comité examine en permanence les questions qui ont trait à l'économie mondiale du sucre et autres :édulcorants et communique le résultat de ses délibérations aux Membres. A cette fin, il se réunit normalement deux fois par an. Le Comité tient compte, dans son examen, de tous les renseignements pertinents rassemblés par 1'Organisation en application de l'article 32.
3. Le Comité est charqé des tâches suivantes :
a) Etablissement de statistiques du sucre et analyse statistique de la production, de la consormation, des stocks, du commerce international et des prix du sucre;
b) Analyse du comportement du marché et des facteurs influant sur celui-ci, eu égard tout particulièrement à la participation de pays en dévaloppement au commerce mondial;
Analyse de la demande de sucre et des effets que l'emploi de produits de remplacement naturels ou artificiels, sous quelque forme que sous quelque forme que ce soit, exerce sur la consommation et le commerce mondiaux de sucre:
d) Etude d'autres questions approuvées par le Conseil.
4. Le Conseil examine chaque année un projet de programne de travail, accompagné d'estimations concernant les ressources nécessaires, qui est établi par le Directeur exécutif.
CHAPITRE X. RECHERCHE-DEVELOPPEMENT
Article 34
Recherche-développement
Pour atteindre les objectifs énoncés à l'article premier, le Conseil peut fournir une assistance à la fois pour la recherche concernant l'économie sucrière et pour la diffusion des résultats obtenus dans ce domaine. A cette fin, le Conseil peut coopérer avec des organisations internationales et des organismes de recherche, à condition de n'assumer aucune obligation financière supplémentaire.
CHAPITRE XI. PREPARATIFS EN VUE D'UN NOUVEL ACCORD
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Préparatifs en vue d'un nouvel accord
Le Conseil peut étudier la possibilité de négocier un nouvel accord international sur le sucre, y compris un accord éventuel qui contiendrait des dispositions économiques, faire rapport aux Membres et élaborer les recommandations qu'il juge appropriées.
2. Le Conseil peut, aussitôt qu'il le juge approprié, prier le Secrétaire général de la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement de réunir une conférence de négociation.