N° 6014 - 25 safar 1433 (19-1-2012) BULLETIN OFFICIEL 135
PROTOCOLE
RELATIF A LA PROTECTION DE LA MER MEDITERRANEE
CONTRE LA POLLUTION D'ORIGINE TELLURIQUE
Les Partion contraotantes au présent Protocole,
Etant parties à la Convention pour lá protection de la mer Méditerranée contre la pollution, adoptée à Barcelone • 1o 16 février I976,
Désireuses de mettre en oeuvre les articles 4 (paragraphe 2), 8 et 15 de ladite Convention,
Notant l'aooroisement rapide des activitós humaines dans la zone de la mer Méditerranéo, notamment dans les domaines de l'industrialisation et de l'urbanisation, ainsi que la croissance saisonnière, liée au tourisme, des population riveraines,
Reconnaiasant le danger que fait courir au milieu marin et à la santé humaine la pollution d'origine tellurique et les problèmes graves qui en résultent dans un grand nombre d'eaux côtières et d'estuatres fluvianx de la Méditerranée, dus essentiellement au rejet de déchets domestiques et industriels non traités, insuffisamment traités ou évacués de façon inadéquate,
Reconnaissant la différence des niveaux de développement entre les pays riveraine et tenant compte des impératifs du développement économique et social des pays en développement,
Résolues à prendre, en étroite coopération, les mesures nécessaires afin de protéger la mer Méditerranée contre la pollution d'origine tellurique,
Sont convenues de ce qui suit :
Artiole premier
Les Parties contractantes au présent Protocole (oi-après dénommées "les Parties") prennent toutes mesures appropriées pour prévenir, réduire, combattre et maîtriser la pollution de la zone de la mer Méditerranée due aux déversements par les fleuves, les établissements côtiers ou les émissaires, ou émanant de toute autro source terrestre située sur leur territoire.