136 BULLETIN OFFICIEL N° 6014 - 25 safar 1433 (19-1-2012)
Artiole 2
Aux fins du présent Frotocole :
a) on entend par "La Convention'", la Convention pour la proteotion de la mer Méditerranée contra la pollution, adoptée à Barcelone le 16 février I976;
b) on entend par "Organisation"' l'organisme visé à l'article 13 de la Convention;
o) on entend par "limite des eaux douces" l'endroit dana le cours d'eau où, à marée basse et en période de faible débit d'eau douce, le degré de salinité augmente sensiblement par suite de la présence de l'eau de mer.
Article 3
La zone d'application du présent Protocole (ci-après dénomméo la "zone du Protocole") comprend :
a) la zone de la mer Méditerranée délimitée à l'article premier de la Convention
b) Les eaux en deçà de la ligne de base servant à mesurer la largeur de la mer territoriale et s'entendant dans le oas des coura d'eau, jusqu'à la limite dos eaux douces;
o) Loo étangs salés communiquant avec la mer.
Artiole 4
1. Le présent Protocole s'applique :
a) aux rejets polluante provenant de sources terrestres situées sur le territoire des Parties et qui atteignent la zone du Protocole, en particulier,
directement, par des émissaires en mer ou par dépôt ou déversements effeotués sur la côte ou à partir de celle-ci;
- indirectement, par - Indirectement, par l'intermédiaire des fleuves, canaux ou autres cours d'eau,
y compris des cours d'eau souterraina, ou du ruissellement.
b) à la pollution d'origine tellurique transférée par l'atmosphère, selon des conditions qui seront définies dano une annexe additionnelle au Protocole acceptée par les Parties conformément aux dispositions de l'article 17 de la Convention.