BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6014 du 19 janvier 2012

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N° 6014 - 25 safar 1433 (19-1-2012) BULLETIN OFFICIEL 137

R. le Protocole s'applique également aux rejets polluants en provenance des struotrues artificielles fixes placées en mer qui, relevant de la juridiotion d'une Partio, sont utilisées à des fins autres que l'exploration et l'exploitation de ressourdes minérales du plateau continental, du fond de la mer et de son sous-sol.

Article 5

1. Les Parties s'engagent à éliminer la pollution d'origine tellurique de la zone du Protocole par les subatances énumérées à l'annexe I au présent Protocole.

2. A cette fin elles élaborent et mettent en oeuvre, conjointement ou individuellement selon le cas, les programmes et les mesures nécessaires.

3. Ces programmes et mesures comprennent notamment des normes communes d'émission et d'usage.

4. Les normes et les calendriers d'application pour la mise en oeuvre des programmes et mesures visant à éliminer la pollution d'origine tellurique sont fixés par les Parties et réexaminés périodiquement, au besoin tous les deux ans, pour chacune des substances énumérées à l'annexeI, conformément aux dispositions de l'article 15 du présent protocole.

Article 6

1. Les parties s'engagent à réduire rigoureusement la pollution d'origine tellurique de la zone du Protocole par les substances ou sources énumérées à l'annexe II au présent Protocole

2. A cette fin elles élaborent et mettont en oeuvre, conjointement ou individuellement selon le oas, des programmes et mesures appropriés.

3. Les rejets sont strictement subordonnés à la délivrance, par les autorités nationales compétentes, d'une autorisation tenant dûment compte des dispositions de nationales compétentes, d'une autorisation tenant dûment compte des dispositions de l'annexe III au présent Protocole.

Article Z

1. Les Parties élaborent et adoptent progressivement, en collaboration avec les organisations internationales compétentes, des lignes directrices et, le cas échéant, des normes ou critères communs concernant notamment :