BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6014 du 19 janvier 2012

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138 BULLETIN OFFICIEL Nº 6014 - 25 safar 1433 (19-1-2012)

a) Ia longueur, la profondeur et la position des canalisations utilisées pour lei ¿missaires oftiers, en tonant compte, notanment, des méthodes utilisées pour le traitement préalable des effluents;

b) les prescriptions particulières concerant les effluents nécessitant un traitement séparé;

0) Ia qualité des eaux de mar utilisées à des fins particulières, nécessairen pour la protection de la santé humaine, des ressources biologiques et des écosyatèmes;

d) le oontrôle et le remplacement prograssif des produits, installations, procédés industriels et autres ayant pour effet de polluer sensiblement le milieu

marin ;

•) les prescriptions partioulières visant les quantités rejetées, la concent. ration dana les effluente et les méthodes de déversement des subetances énumérées dana les annexes I et II.

2. Sana préjudioe des dispositions de l'artiole 5 du présent Protogole, ces lignes directrices, normes ou oritères commune tlennent compte des caractéristiques locales écologiques, géographiques et physiques, de la capacité économique des Parties et de leur besoin de développement, du niveau de la pollution exiatante et de la capacité réelle d'absorption du milleu marin.

3. Les programmes et mesures prévus aux articles 5 et 6 geront adoptés en tenant compte, pour leur appltoation progregsive, de la capacité d'adaptation et de reconversion des Installations existantes, de la capacité économique des Parties et de leur besoin de développement.

Artiole 8

Dans le cadre des dispositions et des programmes de surveillance continue prévus à l'article 10 de la Convention, et au besoin en collaboration aveo les organisations internationales compétentes, les Parties entreprennent le plus tôt possible des activités de surveillanoe continue ayant pour objet :

a) d'évaluer systématiquement, dane toute la mesure du possible, les niveaux de pollution le long de leurs oûtes, notamment en ce qui concerne les substances ou sources énunárées aux annexes I et II, et de fournir périodiquement des renseignements. à ce sujet;