BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6014 du 19 janvier 2012

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N° 6014 - 25 safar 1433 (19-1-2012) BULLETIN OFFICIEL 139

b) d'évaluer les effets des mesures prises, en application du présent Protocole, pour réduire la pollution du milieu marin.

Article 9

Conformément à l'article I7 de la Convention, les Partles coopèrent dans la mesure du possible dans les domaines de la scienco et de la technologie qui sont liés à la pollution d'origine tellurique, notamment en ce qui concerne la recherche sur len apports, les voies de transfert et les effets des différents polluants, ainsi que sur l'élaboration de nouvelles méthodes pour le traitement, la réduction ou l'élimination de ces polluants,

A cet effet, les Parties s'efforcent notamment :

a) d'échanger des renseignements d'ordre scientifique et technique;

b) de coordonner leurs programmes de recherche

Article 10

1. Les Parties, agissant directement ou avec l'aide des organisations régionales ou d'autres organisations internationales qualifiées, ou de manière bilatérale, coopèrent en vue d'élaborer et, dans la mesure du possible, en vue de mettre en oeuvre des programmes d'assistance en faveur des pays en développement, notamment dans les domaines de la , soience, de l'éducation et de la technologie, afin de prévenir la pollution d'origine tellurique et ses effets préjudiciables dans le milieu : marin.

2. L'assistance teohnique porterait en partioulier sur la formation de personnel scientifique et technique ainsi que sur l'acquisition, l'utilisation et la fabrication de matériel approprié par ces pays à des conditions avantageuses à convenir entre les Parties concernées.

Article 11

1. Si les rejets provenant d'un cours d'eau qui traverse les territoires de deux ou plusieurs Parties ou constitue une frontière entre elles risquent de provoquer la pollution du milieu marin de la zone du Protocole, en respectant, chacune en ce qui la concerne, les dispositions du présent Protocole, les Parties intéressées sont invitéeg à coopérer en vue d'assurer sa pleine application.

2. Une Partie ne peut être tenue pour responsable d'une pollution ayant son origine sur le territoire d'un Etat qui n'est pas Partie contractante. Toutefois, la