BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6014 du 19 janvier 2012

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BULLETIN OFFICIEL

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TEXTES PARTICULIERS

Hydrocarbures. - Concessions d'exploitation

de gaz naturel.

Décret n° 2-11-732 du 27 moharrem 1433 (23 décembre 2011) accordant à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Circle Oil Maroc Limited » la concession d'explóitation de gaz naturel dite « Gaddari Central »......

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N° 6014 - 25 safar 1433 (19-1-2012) Pages Pages

Décret n° 2-11-733 du 27 moharrem 1433 (23 décembre 2011)

accordant à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Circle Oil Maroc Limited » la concession d'exploitation de gaz naturel dite ‹ Gaddari Sud....... •*... 170

Décret n° 2-11-734 du 27 moharrem 1433 (23 décembre 2011)

accordant à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Circle Oil Maroc Limited » la 170 concession d'exploitation de gaz naturel dite « Ksiri

Central »........ 171

TEXTES GENERAUX

Dahir n° 1-88-153 du 1er ramadan 1432 (2 août 2011) portant publication du Protocole

relatif à la protection de la mer Méditerranée contre la pollution d'origine tellurique, fait à Athènes le 17 mai 1980, et ses annexes.

LOUANGE A DIEU SEUL

!

(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI)

Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !

Que Notre Majesté Chérifienne,

Vu le Protocole relatif à la protection de la mer Méditerranée contre la pollution d'origine tellurique, fait à Athènes le 17 mai 1980, et ses annexes;

Vu le procès-verbal de dépôt des instruments de ratification du Royaume du Maroc du Protocole précité, fait à Madrid le 9 février 1987,

A

DÉCIDÉ CE QUI SUIT :

Seront publiés au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, le Protocole relatif à la protection de la mer Méditerranée contre la pollution d'origine tellurique, fait à Athènes le

17 mai 1980, et ses annexes.

Pour contreseing :

Le Chef du gouvernement,

ABBAS EL FASSI.

Fait à Rabat, le 1°' ramadan 1432 (2 août 2011).

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