Dahir n° 1-88-153 du 2 août 2011
portant publication du Protocole
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BULLETIN OFFICIEL
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TEXTES PARTICULIERS
Hydrocarbures. - Concessions d'exploitation
de gaz naturel.
Décret n° 2-11-732 du 27 moharrem 1433 (23 décembre 2011) accordant à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Circle Oil Maroc Limited » la concession d'explóitation de gaz naturel dite « Gaddari Central »......
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N° 6014 - 25 safar 1433 (19-1-2012) Pages Pages
Décret n° 2-11-733 du 27 moharrem 1433 (23 décembre 2011)
accordant à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Circle Oil Maroc Limited » la concession d'exploitation de gaz naturel dite ‹ Gaddari Sud....... •*... 170
Décret n° 2-11-734 du 27 moharrem 1433 (23 décembre 2011)
accordant à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Circle Oil Maroc Limited » la 170 concession d'exploitation de gaz naturel dite « Ksiri
Central »........ 171
TEXTES GENERAUX
Dahir n° 1-88-153 du 1er ramadan 1432 (2 août 2011) portant publication du Protocole
relatif à la protection de la mer Méditerranée contre la pollution d'origine tellurique, fait à Athènes le 17 mai 1980, et ses annexes.
LOUANGE A DIEU SEUL
!
(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI)
Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !
Que Notre Majesté Chérifienne,
Vu le Protocole relatif à la protection de la mer Méditerranée contre la pollution d'origine tellurique, fait à Athènes le 17 mai 1980, et ses annexes;
Vu le procès-verbal de dépôt des instruments de ratification du Royaume du Maroc du Protocole précité, fait à Madrid le 9 février 1987,
A
DÉCIDÉ CE QUI SUIT :
Seront publiés au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, le Protocole relatif à la protection de la mer Méditerranée contre la pollution d'origine tellurique, fait à Athènes le
17 mai 1980, et ses annexes.
Pour contreseing :
Le Chef du gouvernement,
ABBAS EL FASSI.
Fait à Rabat, le 1°' ramadan 1432 (2 août 2011).
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accordant à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Circle Oil Maroc Limited » la concession d'exploitation de gaz naturel dite « Gaddari Central ».
accordant à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Circle Oil Maroc Limited » la concession d'exploitation de gaz naturel dite « Gaddari Sud ».
accordant à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Circle Oil Maroc Limited » la : concession d'exploitation de gaz naturel dite « Ksiri