Décret n° 2-11-732 du 23 décembre 2011
accordant à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Circle Oil Maroc Limited » la concession d'exploitation de gaz naturel dite « Gaddari Central ».
Dahir
portant publication du Protocole
Le dahir n° 1-88-153 du 2 août 2011 portant publication du Protocole est publié au Bulletin officiel n° 6014 (édition de traduction officielle) du 19 janvier 2012, page 134 (page 2 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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accordant à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Circle Oil Maroc Limited » la concession d'exploitation de gaz naturel dite « Gaddari Central ».
accordant à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Circle Oil Maroc Limited » la concession d'exploitation de gaz naturel dite « Gaddari Sud ».
accordant à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Circle Oil Maroc Limited » la : concession d'exploitation de gaz naturel dite « Ksiri
BO n° 6014 du 19 janvier 2012, édition française : 40 pages, 9 actes.
portant publication de l'Accord
rendant d'application obligatoire une norme marocaine.
fixant la liste des services liés à l'industrie pouvant s'installer dans la zone franche d'exportation d'Oujda.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/dahir/1-88-153. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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