Arrêté n° 2148-11 du 14 juillet 2011
rendant d'application obligatoire une norme marocaine.
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rendant d'application obligatoire une norme marocaine.
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fixant la liste des services liés à l'industrie pouvant s'installer dans la zone franche d'exportation d'Oujda.
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BULLETIN OFFICIEL
Arrêté de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement nº 2148-11 du 12 chaabane 1432 (14 juillet 2011) rendant d'application obligatoire une norme marocaine.
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LA MINISTRE DE L'ENERGIE, DES MINES, DE L'EAU ET DE L'ENVIRONNEMENT,
Vu la loi n° 12-06 relative à la normalisation, à la certification et à l'accréditation, promulguée par le dahir n°1-10-15 du 26 safar 1431 (11 février 2010), notamment son article 33 ;
Vu le décret n° 2-10-252 du 16 joumada I 1432 (20 avril 2011) pris pour l'application de la loi n° 12-06 relative à la normalisation, à la certification et à l'accréditation ;
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 973-10 du 2 rabii II 1431 (19 mars 2010) portant homologation de la norme marocaine NM 14.2.300,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. - La norme marocaine NM 14.2.300 relative à l'étiquetage énergétique des produits électriques et des appareils électroménagers est rendue d'application obligatoire.
ART. 2. - La norme visée à l'article premier ci-dessus est tenue à la disposition des intéressés à l'Institut marocain de normalisation (IMANOR).
ART. 3. - Le présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel, prendra effet trois (3) mois à compter de la date de sa publication.
Rabat, le 12 chaabane 1432 (14 juillet 2011).
AMINA BENKHADRA.
Arrêté conjoint du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 3443-11 du 20 hija 1432 (17 novembre 2011) fixant la liste des services liés à l'industrie pouvant s'installer dans la zone franche d'exportation d'Oujda.
LE MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES,
LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DES NOUVELLES TECHNOLOGIES,
Vu la loi n° 19-94 relative aux zones franches d'exportation, promulguée par le dahir n° 1-95-1 du 24 chaabane 1415 (26 janvier 1995), telle qu'elle a été modifiée, notamment ses articles 2 et 3 ;
Vu le décret n° 2-95-562 du 19 rejeb 1416 (12 décembre 1995), pris pour l'application de la loi n° 19-94 relative aux zones franches d'exportation, notamment son article 2 ;
Vu le décret n° 2-11-151 du 23 joumada II 1432 (27 mai 2011) portant création de la zone franche d'exportation d'Oujda, notamment son article 4;
Sur proposition de la commission nationale des zones franches d'exportation,
ARRÊTENT :
ARTICLE PREMIER. - La liste des services liés aux activités autorisées à s'implanter dans la zone franche d'exportation d'Oujda est fixée comme suit :
N° 6014 - 25 safar 1433 (19-1-2012)
- services de communication, de marketing, de certification et de promotion qui permettraient aux investisseurs installés dans la zone franche d'exportation d'améliorer leur capacité d'accés aux marchés extérieurs ;
- établissements prestataires de services de maintenance et d'entretien des équipements des unités industrielles et des locaux;
- services de recyclage des matériaux de base utilisés par les acteurs sur zone ;
- services de peinture de surfaces ;
- entretien du site et de ses installations (espaces communs) ; - gestion des parkings (sous-terrain et surface) à l'intérieur de la zone franche d'exportation ;
- établissements d'assistance technique et de formation des entreprises, réservées exclusivement au personnel des entreprises installées à l'intérieur de la zone franche ; - centres d'exposition réservés aux biens d'équipement el produits des sociétés installées à l'intérieur de la zone franche;
- centres d'affaires fournissant des plateaux bureaux, des services de télécoms, secrétariat, reprographie et salles de réunions destinés à des sociétés en cours d'installation dans la zone franche ;
- services d'externalisation de fonctions administratives et financières pour les entreprises installées en zone franche ; - activités immobilières d'aménagement des lots industriels, de
construction des locaux industriels et de plateaux bureaux pour les entreprises industrielles et de services sous toutes les formes de cession possibles (leasing, location, vente) ;
- services de conseil à l'agencement, à l'ameublement des plateaux bureaux, de déménagement et aide à l'installation ; - services d'accompagnement des entreprises à la entreprises certification et à l'installation des systèmes de management de la qualité ;
- activités de logistique, d'entreposage et de stockage ; - ingénierie et bureaux d'études techniques ;
- travaux d'informatique, de bureautique et de tirage de plans ;
— laboratoires d'essais, de métrologie, de contrôle, d'analyses de matières premières de produits finis ou semi-finis utilisés ou produits par les unités installées dans la zone franche ;
- services de sécurité du site : télésurveillance et vidéosurveillance dans la zone franche d'exportation, gardiennage et contrôle des entrées/sorties du site et des bâtiments ;
- services de gestion des infrastructures de secours ;
- services de restauration au profit du personnel des entreprises installées dans ladite zone ;
- services de manutention des marchandises et de transport du personnel des entreprises installées dans ladite zone ; - service de médecine de travail ;
- service ambulancier sur zone ;
- services postaux ;
- services bancaires ;
relative à la normalisation, à la certification et à l'accréditation, notamment ses articles 15, 32 et 55,
portant promulgation de la loi n° 12-06 relative à la normalisation, à la certification et à l'accréditation
pris pour l'application de la loi n° 12-06 relative à la normalisation, à la certification et à l'accréditation
relative aux zones franches d'exportation
portant promulgation de la loi n° 19-94
pris pour l'application de la loi n° 19-94 relative aux zones d’accélération industrielle
portant création de la zone franche d'exportation d'Oujda