N° 6014 - 25 safar 1433 (19-1-2012)
BULLETIN OFFICIEL
- services d'entretien et de réparation des différents outils
utilisés dans la production des entreprises installées dans la zone franche.
ART. 2. - Le présent arrêté conjoint sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 20 hija 1432 (17 novembre 2011).
Le ministre de l'industrie, Le ministre de l'économie du commerce
et des finances, et des nouvelles technologies, SALAHEDDINE MEZOUAR. AHMED REDA CHAMI.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6011 du 15 safar 1433 (9 janvier 2012).
Décision du Chef du gouvernement n° 3-129-11 du 27 moharrem 1433 (23 décembre 2011) complétant la liste des prestations pouvant faire l'objet de marchés reconductibles prévue par l'annexe n° 2 du décret n° 2-06-388 du 16 moharrem 1428 (5 février 2007) fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l'Etat ainsi que certaines règles relatives à leur gestion et à leur contrôle.
LE CHEF DU GOUVERNEMENT,
Vu le décret n° 2-06-388 du 16 moharrem 1428 (5 février 2007) fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l'Etat ainsi que certaines règles relatives à leur gestion et à leur contrôle, notamment son article 6 (dernier paragraphe),
DÉCIDE :
ARTICLE PREMIER. - La liste des prestations pouvant faire l'objet de marchés reconductibles prévue par l'annexe n°2 du décret susvisé n° 2-06-388 du 16 moharrem 1428 (5 février 2007) est complétée comme suit :
« C- Services
....... .. . . . .... « - gardiennage et surveillance des bâtiments administratifs ; «- hébergement et infogérance des systèmes d'information ; «- location de licences de logiciels informatiques ; »
(La suite sans modification.)
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ART. 2. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel.
Rabat, le 27 moharrem 1433 (23 décembre 2011).
ABBAS EL FAsSI.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6012 du 18 safar 1433 (12 janvier 2012).
Décision du Chef du gouvernement n° 3-130-11 du 27 moharrem 1433 (23 décembre 2011) complétant la liste des prestations pouvant faire l'objet de marchéscadre prévue par l'annexe n° 1 du décret n° 2-06-388 du 16 moharrem 1428 (5 février 2007) fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l'Etat ainsi que certaines règles relatives à leur gestion et à leur contrôle.
LE CHEF DU GOUVERNEMENT,
Vu le décret n° 2-06-388 du 16 moharrem 1428 (5 février 2007) fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l'Etat ainsi que certaines règles relatives à leur gestion et à leur contrôle, notamment son article 5 (dernier paragraphe),
DÉCIDE :
-
ARTICLE PREMIER. - La liste des prestations pouvant faire l'objet de marchés-cadre prévue par l'annexe n°1 du décret susvisé n° 2-06-388 du 16 moharrem 1428 (5 février 2007) est complétée comme suit :
« C- Services
« -
« - contrôle technique du mobilier ;
«- enquête de panel auprès des ménages ;
«- essais de génie civil ; »
(La suite sans modification.)
ART. 2. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel.
Rabat, le 27 moharrem 1433 (23 décembre 2011).
ABBAS EL FASSI.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6012 du 18 safar 1433 (12 janvier 2012).