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Décision

Décision n° 3-130-11 du 23 décembre 2011

complétant la liste des prestations pouvant faire l'objet de marchéscadre prévue par l'annexe n° 1 du décret n° 2-06-388 du 16 moharrem 1428 (5 février 2007) fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l'Etat ainsi que certaines règles relatives à leur gestio

L'essentiel

La décision n° 3-130-11 du 23 décembre 2011 est publiée au Bulletin officiel n° 6014 (édition de traduction officielle) du 19 janvier 2012, page 37 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
3-130-11
Date de l'acte
23 décembre 2011
Édition arabe
BO arabe n° 6012 du 12 janvier 2012, page 4 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Décision n° 3-130-1123 décembre 2011 : Date de l'acte ; 19 janvier 2012 : Publication, BO n° 6014 du 19 janvier 2012201223 décembre 201119 janvier 201223 décembre 2011 : Date de l'acte19 janvier 2012 : Publication, BO n° 6014 du 19 janvier 2012
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 6014 du 19 janvier 2012, page 37

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