complétant la liste des prestations pouvant faire l'objet de marchéscadre prévue par l'annexe n° 1 du décret n° 2-06-388 du 16 moharrem 1428 (5 février 2007) fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l'Etat ainsi que certaines règles relatives à leur gestio
L'essentiel
La décision n° 3-130-11 du 23 décembre 2011 est publiée au Bulletin officiel n° 6014 (édition de traduction officielle) du 19 janvier 2012, page 37 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
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complétant la liste des prestations pouvant faire l'objet de marchés reconductibles prévue par l'annexe n° 2 du décret n° 2-06-388 du 16 moharrem 1428 (5 février 2007) fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l'Etat ainsi que certaines règles relatives à l
complétant la liste des prestations pouvant faire l'objet de marchés reconductibles prévue par l'annexe n° 2 du décret n° 2-06-388 du 16 moharrem 1428 (5 février 2007) fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l'Etat ainsi que certaines règles relatives à l
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