Loi n° 12-06 du 11 février 2010
relative à la normalisation, à la certification et à l'accréditation, notamment ses articles 15, 32 et 55,
Arrêté
rendant d'application obligatoire une norme marocaine.
L'arrêté n° 2148-11 du 14 juillet 2011 rendant d'application obligatoire une norme marocaine est publié au Bulletin officiel n° 6014 (édition de traduction officielle) du 19 janvier 2012, page 168 (page 36 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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relative à la normalisation, à la certification et à l'accréditation, notamment ses articles 15, 32 et 55,
portant promulgation de la loi n° 12-06 relative à la normalisation, à la certification et à l'accréditation
pris pour l'application de la loi n° 12-06 relative à la normalisation, à la certification et à l'accréditation
fixant la liste des services liés à l'industrie pouvant s'installer dans la zone franche d'exportation d'Oujda.
relative aux zones franches d'exportation
portant promulgation de la loi n° 19-94
pris pour l'application de la loi n° 19-94 relative aux zones d’accélération industrielle
portant création de la zone franche d'exportation d'Oujda
BO n° 6014 du 19 janvier 2012, édition française : 40 pages, 9 actes.
fixant la liste des services liés à l'industrie pouvant s'installer dans la zone franche d'exportation d'Oujda.
complétant la liste des prestations pouvant faire l'objet de marchés reconductibles prévue par l'annexe n° 2 du décret n° 2-06-388 du 16 moharrem 1428 (5 février 2007) fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l'Etat ainsi que certaines règles relatives à l
complétant la liste des prestations pouvant faire l'objet de marchéscadre prévue par l'annexe n° 1 du décret n° 2-06-388 du 16 moharrem 1428 (5 février 2007) fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l'Etat ainsi que certaines règles relatives à leur gestio
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/2148-11. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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