Décret n° 2-06-388 du 5 février 2007
fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l'Etat
Décision
complétant la liste des prestations pouvant faire l'objet de marchés reconductibles prévue par l'annexe n° 2 du décret n° 2-06-388 du 16 moharrem 1428 (5 février 2007) fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l'Etat ainsi que certaines règles relatives à l
La décision n° 3-129-11 du 23 décembre 2011 est publiée au Bulletin officiel n° 6014 (édition de traduction officielle) du 19 janvier 2012, page 37 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.
fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l'Etat
complétant la liste des prestations pouvant faire l'objet de marchéscadre prévue par l'annexe n° 1 du décret n° 2-06-388 du 16 moharrem 1428 (5 février 2007) fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l'Etat ainsi que certaines règles relatives à leur gestio
BO n° 6014 du 19 janvier 2012, édition française : 40 pages, 9 actes.
complétant la liste des prestations pouvant faire l'objet de marchéscadre prévue par l'annexe n° 1 du décret n° 2-06-388 du 16 moharrem 1428 (5 février 2007) fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l'Etat ainsi que certaines règles relatives à leur gestio
rendant d'application obligatoire une norme marocaine.
fixant la liste des services liés à l'industrie pouvant s'installer dans la zone franche d'exportation d'Oujda.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decision/3-129-11. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.