BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6014 du 19 janvier 2012

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Cent-unième année - N° 6014

25 safar 1433 (19 janvier 2012)

ISSN 0851 - 1217

ISSN 0851 - 1217 ROYAUME DU MAROC

BULLETIN OFFICIEL

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L'édition de traduction officielle contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que le texte en langue étrangère des accords internationaux lorsqu'aux termes de ces accords, ledit texte fait foi, soit seul, soit concurremment avec le texte arabe

SOMMAIRE

Pages

TEXTES GENERAUX

Protocole relatif à la protection de la mer

Méditerranée contre la pollution d'origine tellurique.

Dahir n° 1-88-153 du 1°" ramadan 1432 (2 août 2011) portant publication du Protocole relatif à la protection de la mer Méditerranée contre la pollution d'origine tellurique, fait à Athènes le 17 mai 1980, et ses annexes... .. . . 134

Accord international sur le sucre.

Dahir n° 1-07-180 du 1º ramadan 1432 (2 août 2011) portant publication de l'Accord international de 1992 sur le sucre, fait à Genève le 20 mars 1992..... 147

Application obligatoire d'une norme marocaine. Arrêté de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau

et de l'environnement n° 2148-11 du 12 chaabane 1432 (14 juillet 2011) rendant d'application obligatoire une norme marocaine... ..... .... . . . . 168

Pages Zone franche d'exportation d'Oujda. - Liste

des services liés à l'industrie.

Arrêté conjoint du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 3443-11 du 20 hija 1432 (17 novembre 2011) fixant la liste des services liés à l'industrie pouvant s'installer dans la zone franche d'exportation d'Oujda.... . . . . 168

Marchés de l'Etat.

Décision du Chef du gouvernement n° 3-129-11 du 27 moharrem 1433 (23 décembre 2011) complétant la liste des prestations pouvant faire l'objet de marchés reconductibles prévue par l'annexe n° 2 du décret n° 2-06-388 du 16 moharrem 1428 (5 février 2007) fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l'Etat ainsi que certaines règles relatives à leur gestion et à leur contrôle…... .... 169

Décision du Chef du gouvernement nº3-130-11 du 27 moharrem 1433 (23 décembre 2011) complétant la liste des prestations pouvant faire l'objet de marchés-cadre prévue par l'annexe n° 1 du décret n° 2-06-388 du 16 moharrem 1428 (5 février 2007) fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l'Etat ainsi que certaines règles relatives à leur gestion et à leur contrôle. 169

Sommairen° 6014

Actes cités sur cette page