BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6014 du 19 janvier 2012

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BULLETIN OFFICIEL

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N° 6014 - 25 safar 1433 (19-1-2012)

TEXTES PARTICULIERS

Décret n° 2-11-732 du 27 moharrem 1433 (23 décembre 2011) accordant à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Circle Oil Maroc Limited » la concession d'exploitation de gaz naturel dite « Gaddari Central ».

-

LE CHEF DU GOUVERNEMENT,

Vu la loi n° 21-90 relative à la recherche et à l'exploitation des gisements d'hydrocarbures, promulguée par le dahir n° 1-91-118 du 27 ramadan 1412 (1er avril 1992), telle qu'elle a été modifiée et complétée par la loi n° 27-99 promulguée par le dahir n° 1-99-340 du 9 kaada 1420 (15 février 2000), notamment son article 27 ;

Vu le décret n° 2-93-786 du 18 joumada | 1414 (3 novembre 1993) pris pour l'application de la loi précitée n° 21-90, tel qu'il a été modifié et complété, notamment son article 24 ;

Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'énergie et des mines et du ministre des finances et de la privatisation n° 1583-06 du 22 joumada Il 1427 (18 juillet 2006) approuvant l'accord pétrolier conclu, le 17 joumada I 1427 (14 juin 2006), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines, représentant le Royaume du Maroc et la société « Circle Oil Maroc Limited » ;

Vu l'arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 1761-06 du 22 joumada II 1427 (18 juillet 2006) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit « Sebou » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Circle Oil Maroc Limited » ;

Vu l'arrêté de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 837-10 du 20 safar 1431 (5 février 2010) accordant la première période complémentaire du permis de recherche des hydrocarbures dit « Sebou » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Circle Oil Maroc Limited » ;

Vu la demande déposée à la direction du développement minier, le ler chaabane 1431 (14 juillet 2010), par l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société « Circle Oil Maroc Limited », enregistrée sous le n° 01/2010 en vue d'obtenir une concession d'exploitation de gaz naturel dénommée « Gaddari Central » dérivant du permis de recherche « Sebou » ;

Considérant que l'existence d'un gisement de gaz naturel et la possibilité de'son exploitation ont été démontrées ;

Vu l'avis relatif à la demande de la concession publié par voie de presse ;

Considérant que la demande de ladite concession n'a fait l'objet d'aucune opposition,

DÉCRÈTE:

ARTICLE PREMIER. - La concession d'exploitation de gaz naturel dite « Gaddari Central » est accordée à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Circle Oil Maroc Limited ».

ART. 2. - Cette concession porte sur une superficie de 1,6 km?, limitée par les points A, B, C et D de coordonnées Lambert Nord Maroc suivantes :

T

Points X Y

A 436700 427000

436700 429000

437500 429000

D 437500 427000

ART. 3. - Cette concession d'une durée de deux années, prend effet à la date de publication du présent décret au « Bulletin officiel ».

ART. 4. - La ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement est chargée de l'exécution du présent décret qui sera notifié à l'Office national des hydrocarbures et des mines el à la société « Circle Oil Maroc Limited » et publié au Bulletin officiel.

Fait à Rabat, le 27 mohairem 1433 (23 décembre 2011).

ABBAS EL FASSI.

Pour contreseing :

La ministre de l'énergie,

les mines, de l'eau

et de l'environnement,

AMINA BENKHADRA.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6011 du 15 safar 1433 (9 janvier 2012).

Décret n° 2-11-733 du 27 moharrem 1433 (23 décembre 2011) accordant à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Circle Oil Maroc Limited » la concession d'exploitation de gaz naturel dite « Gaddari Sud ».

LE CHEF DU GOUVERNEMENT,

Vu la loi n° 21-90 relative à la recherche et à l'exploitation des gisements d'hydrocarbures, promulguée par le dahir n° 1-91-118 du 27 ramadan 1412 (1er avril 1992), telle qu'elle a été modifiée et complétée par la loi n° 27-99 promulguée par le dahir n° 1-99-340 du 9 kaada 1420 (15 février 2000), notamment son article 27 ;

Vu le décret n° 2-93-786 du 18 joumada | 1414 (3 novembre 1993) pris pour l'application de la loi précitée n° 21-90, tel qu'il a été modifié et complété, notamment son article 24 ;

Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'énergie et des . el du ministre des finances et de la privatisation n° 15: du 22 joumada II 1427 (18 juillet 2006) approuvant l'accorr ier conclu, le 17 joumada I 1427 (14. juin 2006), entre ice national des hydrocarbures et des mines, représentant le : ime du Maroc et la société « Circle Oil Maroc Limited » ;

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