Décret n° 2-11-732 du 23 décembre 2011
accordant à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Circle Oil Maroc Limited » la concession d'exploitation de gaz naturel dite « Gaddari Central ».
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accordant à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Circle Oil Maroc Limited » la concession d'exploitation de gaz naturel dite « Gaddari Central ».
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accordant à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Circle Oil Maroc Limited » la concession d'exploitation de gaz naturel dite « Gaddari Sud ».
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BULLETIN OFFICIEL
170
N° 6014 - 25 safar 1433 (19-1-2012)
TEXTES PARTICULIERS
Décret n° 2-11-732 du 27 moharrem 1433 (23 décembre 2011) accordant à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Circle Oil Maroc Limited » la concession d'exploitation de gaz naturel dite « Gaddari Central ».
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LE CHEF DU GOUVERNEMENT,
Vu la loi n° 21-90 relative à la recherche et à l'exploitation des gisements d'hydrocarbures, promulguée par le dahir n° 1-91-118 du 27 ramadan 1412 (1er avril 1992), telle qu'elle a été modifiée et complétée par la loi n° 27-99 promulguée par le dahir n° 1-99-340 du 9 kaada 1420 (15 février 2000), notamment son article 27 ;
Vu le décret n° 2-93-786 du 18 joumada | 1414 (3 novembre 1993) pris pour l'application de la loi précitée n° 21-90, tel qu'il a été modifié et complété, notamment son article 24 ;
Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'énergie et des mines et du ministre des finances et de la privatisation n° 1583-06 du 22 joumada Il 1427 (18 juillet 2006) approuvant l'accord pétrolier conclu, le 17 joumada I 1427 (14 juin 2006), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines, représentant le Royaume du Maroc et la société « Circle Oil Maroc Limited » ;
Vu l'arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 1761-06 du 22 joumada II 1427 (18 juillet 2006) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit « Sebou » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Circle Oil Maroc Limited » ;
Vu l'arrêté de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 837-10 du 20 safar 1431 (5 février 2010) accordant la première période complémentaire du permis de recherche des hydrocarbures dit « Sebou » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Circle Oil Maroc Limited » ;
Vu la demande déposée à la direction du développement minier, le ler chaabane 1431 (14 juillet 2010), par l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société « Circle Oil Maroc Limited », enregistrée sous le n° 01/2010 en vue d'obtenir une concession d'exploitation de gaz naturel dénommée « Gaddari Central » dérivant du permis de recherche « Sebou » ;
Considérant que l'existence d'un gisement de gaz naturel et la possibilité de'son exploitation ont été démontrées ;
Vu l'avis relatif à la demande de la concession publié par voie de presse ;
Considérant que la demande de ladite concession n'a fait l'objet d'aucune opposition,
DÉCRÈTE:
ARTICLE PREMIER. - La concession d'exploitation de gaz naturel dite « Gaddari Central » est accordée à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Circle Oil Maroc Limited ».
ART. 2. - Cette concession porte sur une superficie de 1,6 km?, limitée par les points A, B, C et D de coordonnées Lambert Nord Maroc suivantes :
T
Points X Y
A 436700 427000
436700 429000
437500 429000
D 437500 427000
ART. 3. - Cette concession d'une durée de deux années, prend effet à la date de publication du présent décret au « Bulletin officiel ».
ART. 4. - La ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement est chargée de l'exécution du présent décret qui sera notifié à l'Office national des hydrocarbures et des mines el à la société « Circle Oil Maroc Limited » et publié au Bulletin officiel.
Fait à Rabat, le 27 mohairem 1433 (23 décembre 2011).
ABBAS EL FASSI.
Pour contreseing :
La ministre de l'énergie,
les mines, de l'eau
et de l'environnement,
AMINA BENKHADRA.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6011 du 15 safar 1433 (9 janvier 2012).
Décret n° 2-11-733 du 27 moharrem 1433 (23 décembre 2011) accordant à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Circle Oil Maroc Limited » la concession d'exploitation de gaz naturel dite « Gaddari Sud ».
LE CHEF DU GOUVERNEMENT,
Vu la loi n° 21-90 relative à la recherche et à l'exploitation des gisements d'hydrocarbures, promulguée par le dahir n° 1-91-118 du 27 ramadan 1412 (1er avril 1992), telle qu'elle a été modifiée et complétée par la loi n° 27-99 promulguée par le dahir n° 1-99-340 du 9 kaada 1420 (15 février 2000), notamment son article 27 ;
Vu le décret n° 2-93-786 du 18 joumada | 1414 (3 novembre 1993) pris pour l'application de la loi précitée n° 21-90, tel qu'il a été modifié et complété, notamment son article 24 ;
Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'énergie et des . el du ministre des finances et de la privatisation n° 15: du 22 joumada II 1427 (18 juillet 2006) approuvant l'accorr ier conclu, le 17 joumada I 1427 (14. juin 2006), entre ice national des hydrocarbures et des mines, représentant le : ime du Maroc et la société « Circle Oil Maroc Limited » ;
relative à la recherche et à l'exploitation des gisements d'hydrocarbures
portant promulgation de la loi n° 21-90
portant promulgation de la loi n° 27-99
pris pour l'application de la loi n° 21-90
approuvant l'accord pétrolier conclu, le 17 joumada I 1427 (14 juin 2006), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines, représentant le Royaume du Maroc et la société
accordant un permis de recherche des hydrocarbures dit
accordant la première période complémentaire du permis de recherche des hydrocarbures dit