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Décret

Décret n° 2-11-734 du 23 décembre 2011

accordant à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Circle Oil Maroc Limited » la : concession d'exploitation de gaz naturel dite « Ksiri

L'essentiel

Le décret n° 2-11-734 du 23 décembre 2011 accordant à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Circle Oil Maroc Limited » la : concession d'exploitation de gaz naturel dite « Ksiri est publié au Bulletin officiel n° 6014 (édition de traduction officielle) du 19 janvier 2012, page 39 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-11-734
Date de l'acte
23 décembre 2011
Édition arabe
BO arabe n° 6011 du 9 janvier 2012, page 25 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Décret n° 2-11-73423 décembre 2011 : Date de l'acte ; 19 janvier 2012 : Publication, BO n° 6014 du 19 janvier 2012201223 décembre 201119 janvier 201223 décembre 2011 : Date de l'acte19 janvier 2012 : Publication, BO n° 6014 du 19 janvier 2012
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 6014 du 19 janvier 2012, page 39

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    page 37

Voir les 9 actes du BO n° 6014

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