BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6018 du 2 février 2012

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N° 6018 - 9 rabii | 1433 (2-2-2012) BULLETIN OFFICIEL

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Article 12

¿roit à la liberté de pensée, de conscience et de religion. ce droit Les travailleurs migrants et les membres de leur famille ont

implique la liberté d'avoir ou d'adopter une religion ou une conviction de leur choix, ainsi que la liberté de manifester leur religion ou leur conviction, individuellement ou en conmun, tant en public cu'en privé, par le culte et l'accomplissement des rites, les pratiques et l'enseignement.

2. Les travailleurs migrants et les membres de leur famille ne peuvent subir aucune contrainte pouvant porter atteinte à leur liberté d'avoir ou d'adopter une religion ou une conviction de leur choix.

3. La liberté de manifester sa religion ou ses convictions ne peut faire l'objet que des seules restrictions prévues par la 101 et qui sont nécessaires à la protection de la sécurité, de l'ordre, de la santé ou de la moralité publics ou des libertés et droits fondamentaux d'autrui.

4. Les Etats parties à la présente Convention s'engagent à respecter la liberté des parents, dont l'un au moins est un travailleur migrant, et, le cas échéant, des tuteurs légaux de faire assurer

l'éducation religieuse et morale de leurs enfants conformément à leurs propres convictions.

Article 13

1. Les travailleurs migrants et les membres de leur famille ne peuvent être inquiétés pour leurs opinions.

2. Les travailleurs migrants et les membres de leur famille ont droit à la liberté d'expression, ce droit comprend la liberté de

répandre des informations et des idées de toute espèce, sans considérations de frontières, sous une forme orale, écrite, imprimée ou artistique, ou par tout autre moyen de leur choix.

3. L'exercice du droit prévu au paragraphe 2 du présent article comporte des devoirs spéciaux et des responsabilités spéciales. Il peut en conséquence être soumis à certaines restrictions qui doivent toutefois être expressément fixées par la loi et qui sont nécessaires :

a) Au respect des droits et de la réputation d'autrui;

b) A la sauvegarde de la sécurité nationale des Etats concernés, de l'ordre public, de la santé ou de la moralité publiques,

c) Afin d'empêcher toute propagande en faveur de la guerrei

Afin d'empêcher tout appel à la haine nationale, raciale ou religieuse, qui constitue une incitation à la discrimination, à

l'łostilité ou à la violence.

Article 14

Nul travailleur migrant ou membre de sa famille n'est l'objet d'immixtions arbitraires ou illégales dans sa vie privée, sa famille, son domicile, sa correspondance ou ses autres modes de communication, ril d'atteintes illégales à son lonneur et à sa réputation. Chaque