BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6018 du 2 février 2012

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192 BULLETIN OFFICIEL N° 6018 - 9 rabii I 1433 (2-2-2012)

ont le droit d'être pleinement informés par 1'Etat d'origine ou l'Etat d'emploi, selon le cas, de toutes les conditions posées à leur adnission et spécialement de celles concerrant leur séjour et les activités

rémunérées auxguelles ils peuvent se livrer ainsi que ces exigences auxquelles ils doivent se conformer dans l'Etat d'enploi ct des autorités auxquelles ils doivent s'adresser pour denander que ces conditions soient nodifiées.

Article 38

1. Les Etats d'emploi font tous les efforts possitles four

autoriser les travailleurs migrants et les membres de leur famille à s'absenter temporairement sans que cela n'affecte leur autorisation de séjour ou de travail, selon le cas. Ce faisant, les Etats d'emploi tiennent compte des obligations et des besoins particuliers des

travailleurs migrants et des membres de leur famille, notamment dans leur Etat d'origine.

2. Les travailleurs migrants et les membres de leur famille ont le droit d'être pleinement informés des conditions dans lesquelles de telles absences temporaires sont autorisées.

Article 39

Les travailleurs migrants et les membres de leur famille ont le droit de circuler librement sur le territoire de l'Etat d'emploi et d'y choisir librement leur résidence.

2. Les droits mentionnés au paragraphe 1 du présent article ne peuvent faire l'objet de restrictions que si celles-ci sont prévues par la loi, nécessaires pour protéger la sécurité nationale, l'ordre public, la sante ou la moralité publiques, ou les droits et libertés d'autrui, et compatibles avec les autres droits reconnus par la présente Convention.

Article 40

Les travailleurs migrants et les membres de leur famille ont le droit de former avec d'autres des associations et des syndicats dans l'Etat d'emploi en vue de favoriser et de protéger leurs intérêts économiques, sociaux, culturels et autres.

2. L'exercice de ce droit ne peut faire l'objet que des seules restrictions prévues par la loi et gui constituent des mesures

récessaires dans une société démocratique, dans l'intérêt de la sécurité nationale, de l'ordre public, ou pour protéger les crolts et les litertés d'autrui.

Article 41

1. Les travaillevis migrants et les membres de leur famille ont le droit de prenâre patt aux affaires publiques de leur Etat d'origine, de voter et d'être élus au cours d'élections organisées par cet Etat, conformément à sa législation..

2. Les Etats intéressés doivent, en tant que de besoin et

conformément à leur législation, faciliter l'exercice de ces droits.