N° 6018 - 9 rabii I 1433 (2-2-2012) BULLETIN OFFICIEL
219 Dahir n° j-95-85 du 1er ramadan 1432 (2 août 2011) portant publication de l'Accord
fait à Rabat le 18 octobre 1988 entre le Royaume du Maroc et la République portugaise concernant la promotion et la protection réciproques des investissements.
LOUANGE A DIEU SEUL ! LOUANGE A DIEU SEUL !
(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI)
Que l'on sache par les présentes — puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !
Que Notre Majesté Chérifienne,
Vu l'Accord fait à Rabat le 18 octobre 1988 entre le Royaume du Maroc et la République portugaise concernant la promotion et la protection réciproques des investissements ;
Considérant les notifications réciproques de l'accomplissement des formalités nécessaires à la mise en vigueur de l'Accord précité,
A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :
Sera publié au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, l'Accord fait à Rabat le 18 octobre 1988 entre le Royaume du Maroc et la République portugaise concernant la promotion et la protection réciproques des investissements.
Fait à Rabat, le Jer ramadan 1432 (2 août 2011)
Pour contreseing : -
Le Chef du gouvernement,
ABBAS EL FASSI.
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