BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6018 du 2 février 2012

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N° 6018 - 9 rabii I 1433 (2-2-2012) BULLETIN OFFICIEL

219 Dahir n° j-95-85 du 1er ramadan 1432 (2 août 2011) portant publication de l'Accord

fait à Rabat le 18 octobre 1988 entre le Royaume du Maroc et la République portugaise concernant la promotion et la protection réciproques des investissements.

LOUANGE A DIEU SEUL ! LOUANGE A DIEU SEUL !

(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI)

Que l'on sache par les présentes — puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !

Que Notre Majesté Chérifienne,

Vu l'Accord fait à Rabat le 18 octobre 1988 entre le Royaume du Maroc et la République portugaise concernant la promotion et la protection réciproques des investissements ;

Considérant les notifications réciproques de l'accomplissement des formalités nécessaires à la mise en vigueur de l'Accord précité,

A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :

Sera publié au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, l'Accord fait à Rabat le 18 octobre 1988 entre le Royaume du Maroc et la République portugaise concernant la promotion et la protection réciproques des investissements.

Fait à Rabat, le Jer ramadan 1432 (2 août 2011)

Pour contreseing : -

Le Chef du gouvernement,

ABBAS EL FASSI.

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