BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6018 du 2 février 2012

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BULLETIN OFFICIEL N° 6018 - 9 rabii I 1433 (2-2-2012)

ARTICLE 10 : Entrée en vigueur.

Tenouvellement, dénonciation.

1)- Le présent Accord entrera en vigueur le jour où les deux gouvernements se seront notifiés que les formalités gouvernements se seront notifiés que les formalités constitutionnelles requises pour la mise en vigueur d'Accords internationaux ont été accomplies, il restera valable pour une durée initiale de dix ans,, renouvelable par tacite reconduction, Chaque Partie contractante pourra dénoncer le présent Accord moyennant un préavis écrit de six mois.

... durée de dix ans aux investissements effectués avant la

• dénonciation.

dénonciation.

Fait à Rabat le 18 octobre 1988 en deux exemplaires

originaux rédigés en Les trois textes fais

langues arabe, portugaise et française. ant également foi.

faisant également

POUR LE GOUVERNEMENT DU ROYAUME DU MAROC

POUR LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE PORTUGAISE

7

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6016 du 2 rabii I 1433 (26 janvier 2012).