BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6018 du 2 février 2012

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N° 6018 - 9 rabii | 1433 (2-2-2012) BULLETIN OFFICIEL 225

Dahir n° 1-09-267 du 1et ramadan 1432 (2 août 2011) portant publication de l'Accord fait

à Rabat le 17 avril 2007 entre le Royaume du Maroc et la République portugaise concernant la promotion et la protection réciproques des investissements.

LOUANGE A DIEU SEUL !

(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI)

Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur ! Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur ! Que Notre Majesté Chérifienne,

Vu l'Accord fait à Rabat le 17 avril 2007 entre le Royaume du Maroc et la République portugaise concernant la promotion et la protection réciproques des investissements ;

Considérant les notifications réciproques de l'accomplissement des formalités nécessaires à la mise en vigueur de l'Accord précité,

A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :

Sera publié au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, l'Accord fait à Rabat le 17 avril 2007 entre le Royaume du Maroc et la République portugaise concernant la promotion et la protection réciproques des investissements.

Fait à Rabat, le 1°" ramadan 1432 (2 août 2011). Pour contreseing :

Le Chef du gouvernement,

ABBAS EL FASSI.

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*

ACCORD ENTRE LE ROYAUME DU MAROC ET LA RÉPUBLIQUE PORTUGAISE CONCERNANT LA PROMOTION ET LA PROTECTION RÉCIPROQUES DES

INVESTISSEMENTS

Le Royaume du Maroc et la République Portugaise, désignés ci-après: "Parties"

Désireux de renforcer la coopération économique entre les deux États;

Reconnaissant le rôle important des investissements de capitaux privés étrangers dans le processus du développement économique et le droit de chaque Partie de déterminer ce rôle et de définir les conditions dans lesquelles les investissements étrangers pourraient participer à ce processus;