BO Marocindépendant, non officiel

Dahir

Dahir n° 1-09-267 du 2 août 2011

portant publication de l'Accord fait

L'essentiel

Le dahir n° 1-09-267 du 2 août 2011 portant publication de l'Accord fait est publié au Bulletin officiel n° 6018 (édition de traduction officielle) du 2 février 2012, page 225 (page 53 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Type
Dahir
Numéro
1-09-267
Date de l'acte
2 août 2011
Mentions
2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Dahir n° 1-09-2672 août 2011 : Date de l'acte ; 2 février 2012 : Publication, BO n° 6018 du 2 février 201220122 août 20112 février 20122 août 2011 : Date de l'acte2 février 2012 : Publication, BO n° 6018 du 2 février 2012
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 6018 du 2 février 2012, page 53

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Dans le même numéro

BO n° 6018 du 2 février 2012, édition française : 86 pages, 10 actes.

  • Dahir n° 1-96-8 du 2 août 2011

    portant publication du Traité d'amitié, de hon voisinage et de coopération. fait à Rabat le 30 mai 1994 entre le Royaume du Maroc et la République portugaise.

    page 61

  • Dahir n° 1-96-6 du 2 août 2011

    portant publication de l'Accord de coopération fait à Lisbonne le 28 avril 1992 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République portugaise en matière de protection civile.

    page 61

  • Dahir n° 1-94-296 du 2 août 2011

    portant publication de la Convention d'assistance mutuelle administrative faite à Rabat le 18 octobre 1988 entre le Royaume du Maroc et la République portugaise en vue de prévenir, de rechercher et de réprimer les infractions douanières.

    page 44

Voir les 10 actes du BO n° 6018

Mentions dans le Bulletin officiel

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