BO Marocindépendant, non officiel

Dahir

Dahir n° 1-94-296 du 2 août 2011

portant publication de la Convention d'assistance mutuelle administrative faite à Rabat le 18 octobre 1988 entre le Royaume du Maroc et la République portugaise en vue de prévenir, de rechercher et de réprimer les infractions douanières.

L'essentiel

Le dahir n° 1-94-296 du 2 août 2011 est publié au Bulletin officiel n° 6018 (édition de traduction officielle) du 2 février 2012, page 216 (page 44 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Type
Dahir
Numéro
1-94-296
Date de l'acte
2 août 2011
Mentions
2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Dahir n° 1-94-2962 août 2011 : Date de l'acte ; 2 février 2012 : Publication, BO n° 6018 du 2 février 201220122 août 20112 février 20122 août 2011 : Date de l'acte2 février 2012 : Publication, BO n° 6018 du 2 février 2012
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 6018 du 2 février 2012, page 44

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Dans le même numéro

BO n° 6018 du 2 février 2012, édition française : 86 pages, 10 actes.

  • Dahir n° 1-94-294 du 2 août 2011

    portant publication de l'Accord relatif à la coopération dans le domaine de l'information fait à Rabat le 18 octobre 1988 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République portugaise et des deux Protocoles de coopération entre la radiodiffusion - télé

    page 42

  • Dahir n° 1-96-8 du 2 août 2011

    portant publication du Traité d'amitié, de hon voisinage et de coopération. fait à Rabat le 30 mai 1994 entre le Royaume du Maroc et la République portugaise.

    page 61

Voir les 10 actes du BO n° 6018

Mentions dans le Bulletin officiel

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