Dahir n° 1-96-6 du 2 août 2011
portant publication de l'Accord de coopération fait à Lisbonne le 28 avril 1992 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République portugaise en matière de protection civile.
Dahir
portant publication du Traité d'amitié, de hon voisinage et de coopération. fait à Rabat le 30 mai 1994 entre le Royaume du Maroc et la République portugaise.
Le dahir n° 1-96-8 du 2 août 2011 portant publication du Traité d'amitié, de hon voisinage et de coopération. fait à Rabat le 30 mai 1994 entre le Royaume du Maroc et la République portugaise est publié au Bulletin officiel n° 6018 (édition de traduction officielle) du 2 février 2012, page 233 (page 61 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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portant publication de l'Accord de coopération fait à Lisbonne le 28 avril 1992 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République portugaise en matière de protection civile.
BO n° 6018 du 2 février 2012, édition française : 86 pages, 10 actes.
portant publication de l'Accord de coopération fait à Lisbonne le 28 avril 1992 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République portugaise en matière de protection civile.
portant publication de la Convention
portant publication de l'Accord fait
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