BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6018 du 2 février 2012

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BULLETIN OFFICIEL

• Traité d'amitié, de bon voisinage et de coopération. Pages Dahir n° 1-96-8 du 1er ramadan 1432 (2 août 2011) portant

publication du Traité d'amitié, de bon voisinage et de coopération, fait à Rabat le 30 mai 1994 entre le Royaume du Maroc et la République portugaise...... 233

• Convention en matière d'extradition.

Dahir n° 1-09-260 du 1er ramadan 1432 (2 août 2011) portant publication de la Convention en matière d'extradition faite à Rabat le 17 avril 2007 entre le Royaume du Maroc et la République portugaise....... 234

• Accord de coopération en matière de marine marchande.

Dahir n° 1-09-279 du Jer ramadan 1432 (2 août 2011) portant publication de l'Accord de coopération fait à Rabat le 17 avril 2007 entre le Royaume du Maroc et la République portugaise en matière de marine marchande...... .... 245

N° 6018 - 9 rabii I 1433 (2-2-2012)

Convention de coopération touristique entre Pages

le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de l'Etat des Emirats Arabes Unis.

Dahir n° 1-09-294 du Jer ramadan 1432 (2 août 2011) portant publication de la Convention de coopération touristique, faite à Abu Dabi le 25 hija 1424 (16 février 2004) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de l'Etat des Emirats Arabes Unis. . . . . 256

AVIS ET COMMUNICATIONS

Décision disciplinaire du président du Conseil national de l'Ordre national des vétérinaires n° 001/DD/11 du 3 ramadan 1432 (4 août 201)........... .... 257

Avis concernant les résultats des élections des membres de la chambre de discipline des transitaires agréés en douane ............. .... 257

Actes cités sur cette page