Dahir n° 1-95-85 du 2 août 2011
portant publication de l'Accord fait à Rabat le 18 octobre 1988 entre le Royaume du Maroc et la République portugaise concernant la promotion et : la protection réciproques des investissements
commence sur cette page
portant publication de l'Accord fait à Rabat le 18 octobre 1988 entre le Royaume du Maroc et la République portugaise concernant la promotion et : la protection réciproques des investissements
commence sur cette page
OCRÉdition de traduction officielle (français) · texte lu automatiquement sur le scan (reconnaissance de caractères), des erreurs sont possibles : le PDF officiel fait foi · voir la page dans le PDF officiel
Cent-unième année - N° 6018
9 rabii I 1433 (2 février 2012)
ISSN 0851 - 1217
ISSN 0851 - 1217 ROYAUME DU MAROC
BULLETIN OFFICIEL
EDITION DE TRADUCTION OFFICIELLE
TARIFS D'ABONNEMENT ABONNEMENT
EDITIONS
EDITIONS IMDDIMEDIC OCCINICII G
AU MAROC 6 mois 1 an
Edition générale.. 250 DH 400 DH Edition des débats de la Chambre des Représentants.. 200 DH Edition des débats de la Chambre des Conseiller...... 200 DH Edition des annonces légales, judiciaires et administratives... 250 DH 300 DH Edition des annonces relatives à l'immatriculation foncière.. 250 DH 300 DH Edition de traduction officielle. 150 DH 200 DH'
IMPRIMERIE OFFICIELLE A L'ETRANGER RABAT - CHELLAH
Tél. : 05.37.76.50.24 - 05.37.76.50.25 A destination de l'étranger, 05.37.76.54.13 par voies ordinaire, aérienne
ou de la poste rapide interna- Compte 11° : tionale, les tarifs prévus ci- 310 810 1014029004423101 33 contre sont majorés des frais ouvert à la Trésorerie Préfectorale de Rabat d'envoi, tels qu'ils sont fixés
par la réglementation postale au nom du régisseur des recettes en vigueur. de l'Imprimerie officielle
L'édition de traduction officielle contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que le texte en langue étrangère des accords internationaux lorsqu'aux termes de ces accords, ledit texte fait foi, soit seul, soit concurremment avec le texte arabe
SOMMAIRE
Pages
TEXTES GENERAUX .
Convention internationale sur la protection
des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille.
Dahir n° 1-93-317 du 1er ramadan 1432 (2 août 2011) portant publication de la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille, adoptée par l'Assemblée générale de l'Organisation des Nations Unies le 18 décembre 1990........ .... 175
Accords et conventions entre le Royaume du
Maroc et la République du Portugal : Maroc et la République du Portugal :
• Accord relatif à la coopération dans le domaine de l'information.
Dahir n° 1-94-294 du 1er ramadan 1432 (2 août 2011) portant publication de l'Accord relatif à la coopération dans le domaine de l'information fait à Rabat le 18 octobre 1988 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République portugaise et des deux Protocoles de coopération entre la radiodiffusion-télévision marocaine et la radiotélévision portugaise..... 214
Pages • Convention d'assistance mutuelle administrative en vue de prévenir, de rechercher et de réprimer les infractions douanières.
Dahir n° 1-94-296 du 1e" ramadan 1432 (2 août 2011) portant publication de la Convention d'assistance mutuelle administrative faite à Rabat le 18 octobre 1988 entre le Royaume du Maroc et la République portugaise en vue de prévenir, de rechercher et de réprimer les infractions douanières... ..... 216
• Accords concernant la promotion et la protection réciproques des investissements.
Dahir n° 1-95-85 du Jer ramadan 1432 (2 août 2011) portant publication de l'Accord fait à Rabat le 18 octobre 1988 entre le Royaume du Maroc et la République portugaise concernant la promotion et : la protection réciproques des investissements..... 219
Dahir n° 1-09-267 du 1e" ramadan 1432 (2 août 2011) portant publication de l'Accord fait à Rabat le 17 avril 2007 entre le Royaume du Maroc et la République portugaise concernant la promotion et la protection réciproques des investissements... 225
• Accord de coopération en matière de protection civile. Dahir n° 1-96-6 du Jer ramadan 1432 (2 août 2011)
portant publication de l'Accord de coopération fait à Lisbonne le 28 avril 1992 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République portugaise en matière de protection civile. 233
portant publication de la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille, adoptée par l'Assemblée générale de l'Organisation des Nations Unies le 18 décembre 1990.
portant publication de l'Accord relatif à la coopération dans le domaine de l'information fait à Rabat le 18 octobre 1988 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République portugaise et des deux Protocoles de coopération entre la radiodiffusion - télé
portant publication de la Convention d'assistance mutuelle administrative faite à Rabat le 18 octobre 1988 entre le Royaume du Maroc et la République portugaise en vue de prévenir, de rechercher et de réprimer les infractions douanières.
portant publication de l'Accord fait
portant publication de l'Accord de coopération fait à Lisbonne le 28 avril 1992 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République portugaise en matière de protection civile.