BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6018 du 2 février 2012

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Cent-unième année - N° 6018

9 rabii I 1433 (2 février 2012)

ISSN 0851 - 1217

ISSN 0851 - 1217 ROYAUME DU MAROC

BULLETIN OFFICIEL

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L'édition de traduction officielle contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que le texte en langue étrangère des accords internationaux lorsqu'aux termes de ces accords, ledit texte fait foi, soit seul, soit concurremment avec le texte arabe

SOMMAIRE

Pages

TEXTES GENERAUX .

Convention internationale sur la protection

des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille.

Dahir n° 1-93-317 du 1er ramadan 1432 (2 août 2011) portant publication de la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille, adoptée par l'Assemblée générale de l'Organisation des Nations Unies le 18 décembre 1990........ .... 175

Accords et conventions entre le Royaume du

Maroc et la République du Portugal : Maroc et la République du Portugal :

• Accord relatif à la coopération dans le domaine de l'information.

Dahir n° 1-94-294 du 1er ramadan 1432 (2 août 2011) portant publication de l'Accord relatif à la coopération dans le domaine de l'information fait à Rabat le 18 octobre 1988 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République portugaise et des deux Protocoles de coopération entre la radiodiffusion-télévision marocaine et la radiotélévision portugaise..... 214

Pages • Convention d'assistance mutuelle administrative en vue de prévenir, de rechercher et de réprimer les infractions douanières.

Dahir n° 1-94-296 du 1e" ramadan 1432 (2 août 2011) portant publication de la Convention d'assistance mutuelle administrative faite à Rabat le 18 octobre 1988 entre le Royaume du Maroc et la République portugaise en vue de prévenir, de rechercher et de réprimer les infractions douanières... ..... 216

• Accords concernant la promotion et la protection réciproques des investissements.

Dahir n° 1-95-85 du Jer ramadan 1432 (2 août 2011) portant publication de l'Accord fait à Rabat le 18 octobre 1988 entre le Royaume du Maroc et la République portugaise concernant la promotion et : la protection réciproques des investissements..... 219

Dahir n° 1-09-267 du 1e" ramadan 1432 (2 août 2011) portant publication de l'Accord fait à Rabat le 17 avril 2007 entre le Royaume du Maroc et la République portugaise concernant la promotion et la protection réciproques des investissements... 225

• Accord de coopération en matière de protection civile. Dahir n° 1-96-6 du Jer ramadan 1432 (2 août 2011)

portant publication de l'Accord de coopération fait à Lisbonne le 28 avril 1992 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République portugaise en matière de protection civile. 233

Sommairen° 6018

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