portant publication de l'Accord fait à Rabat le 18 octobre 1988 entre le Royaume du Maroc et la République portugaise concernant la promotion et : la protection réciproques des investissements
L'essentiel
Le dahir n° 1-95-85 du 2 août 2011 portant publication de l'Accord fait à Rabat le 18 octobre 1988 entre le Royaume du Maroc et la République portugaise concernant la promotion et : la protection réciproques des investissements est publié au Bulletin officiel n° 6018 (édition de traduction officielle) du 2 février 2012, page 1 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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portant publication de la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille, adoptée par l'Assemblée générale de l'Organisation des Nations Unies le 18 décembre 1990.
portant publication de l'Accord relatif à la coopération dans le domaine de l'information fait à Rabat le 18 octobre 1988 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République portugaise et des deux Protocoles de coopération entre la radiodiffusion - télé
portant publication de la Convention d'assistance mutuelle administrative faite à Rabat le 18 octobre 1988 entre le Royaume du Maroc et la République portugaise en vue de prévenir, de rechercher et de réprimer les infractions douanières.
portant publication de l'Accord de coopération fait à Lisbonne le 28 avril 1992 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République portugaise en matière de protection civile.
Dans le même numéro
BO n° 6018 du 2 février 2012, édition française : 86 pages, 10 actes.
portant publication de la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille, adoptée par l'Assemblée générale de l'Organisation des Nations Unies le 18 décembre 1990.
portant publication de l'Accord relatif à la coopération dans le domaine de l'information fait à Rabat le 18 octobre 1988 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République portugaise et des deux Protocoles de coopération entre la radiodiffusion - télé
portant publication de la Convention d'assistance mutuelle administrative faite à Rabat le 18 octobre 1988 entre le Royaume du Maroc et la République portugaise en vue de prévenir, de rechercher et de réprimer les infractions douanières.
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