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Dahir

Dahir n° 1-95-85 du 2 août 2011

portant publication de l'Accord fait à Rabat le 18 octobre 1988 entre le Royaume du Maroc et la République portugaise concernant la promotion et : la protection réciproques des investissements

L'essentiel

Le dahir n° 1-95-85 du 2 août 2011 portant publication de l'Accord fait à Rabat le 18 octobre 1988 entre le Royaume du Maroc et la République portugaise concernant la promotion et : la protection réciproques des investissements est publié au Bulletin officiel n° 6018 (édition de traduction officielle) du 2 février 2012, page 1 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Type
Dahir
Numéro
1-95-85
Date de l'acte
2 août 2011
Édition arabe
BO arabe n° 6016 du 26 janvier 2012, page 1 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Dahir n° 1-95-852 août 2011 : Date de l'acte ; 2 février 2012 : Publication, BO n° 6018 du 2 février 201220122 août 20112 février 20122 août 2011 : Date de l'acte2 février 2012 : Publication, BO n° 6018 du 2 février 2012
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 6018 du 2 février 2012, page 1

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  • Dahir n° 1-94-294 du 2 août 2011

    portant publication de l'Accord relatif à la coopération dans le domaine de l'information fait à Rabat le 18 octobre 1988 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République portugaise et des deux Protocoles de coopération entre la radiodiffusion - télé

  • Dahir n° 1-94-296 du 2 août 2011

    portant publication de la Convention d'assistance mutuelle administrative faite à Rabat le 18 octobre 1988 entre le Royaume du Maroc et la République portugaise en vue de prévenir, de rechercher et de réprimer les infractions douanières.

  • Dahir n° 1-96-6 du 2 août 2011

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Dans le même numéro

BO n° 6018 du 2 février 2012, édition française : 86 pages, 10 actes.

  • Dahir n° 1-93-317 du 2 août 2011

    portant publication de la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille, adoptée par l'Assemblée générale de l'Organisation des Nations Unies le 18 décembre 1990.

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    portant publication de l'Accord relatif à la coopération dans le domaine de l'information fait à Rabat le 18 octobre 1988 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République portugaise et des deux Protocoles de coopération entre la radiodiffusion - télé

    page 42

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    portant publication de la Convention d'assistance mutuelle administrative faite à Rabat le 18 octobre 1988 entre le Royaume du Maroc et la République portugaise en vue de prévenir, de rechercher et de réprimer les infractions douanières.

    page 44

Voir les 10 actes du BO n° 6018

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