BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6018 du 2 février 2012

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BULLETIN OFFICIEL

Article 5

Les programmes à échanger seront présentés sous forme de textes, de bandes magnétiques ou de retransmissions en direct. Les enregistrements, une fois utilisés, seront renvoyés à l'Organisme expéditeur, si celui-ci le demande expressément.

Article 6

Les deux Organismes échangeront la documentation spécialisée relative au domaine de la radiodiffusion.

Article 7

Chacun des deux Organismes accordera dans la mesure du possible l'assistance technique nécessaire aux équipes de reportage et aux correspondants de l'autre Organisme en mission dans son pays.

Article 8

Les deux Organismes favoriseront l'échange des visites des journalistes et d'autres collaborateurs afin de leur perinettre d'échanger leurs expériences, d'approfondir leurs connaissances ou de se documenter en vue de la réalisation de programmes spéciaux. Les frais de voyage et de séjour seront à la charge de l'Organisme d'origine, à moins que les deux Organismes en conviennent autrement.

Article 9

Les deux Organismes se déclarant prêts, conformément à leurs possibilités et sur la demande de l'autre Organisme à envoyer des experts en vue de prêter assistance à l'autre Organisme et d'accueillir des collaborateurs de l'autre Organisme en vue d'une formation professionnelle. Le nombre des collaborateurs envoyés sur cette base, la nature et la durée du stage, ainsi que les frais occasionnés par ces actions, frais de voyage et de séjour, feront, pour chaque opération, l'objet d'un accord préalable.

Article 10

Les matériaux faisant l'objet de présent Protocole seront échangés gratuitement, toutes les exceptions devant faire l'objet d'accords écrits.

Les droits d'auteur seront acquittés par l'Organisme qui diffuse le matériel reçu, conformément à la législation en vigueur dans son pays.

Au cas où l'utilisation de certains programmes serait soumise à des conditions financières et autres spéciales, l'Organisme d'origine serait tenu d'en informer l'Organisme récepteur: Celui-ci utilisera les programmes reçus à son gré, tenant compte des dispositions internationales sur les droits d'auteur. Les matériaux envoyés à l'autre Organisme, sur la base du présent Protocole, deviennent propriété de celle-ci, exception faite des matériaux prêtés ou de ceux qui font l'objet de limitations d'autre nature. Aucun des deux Organismes ne peut céder le matériel reçu à des tiers sans l'accord préalable de l'Organisme d'origine.

Les deux Organismes s'informeront mutuellement de l'usage qui est fait des matériaux reçus, avec mention de la date de leur diffusion.

Article 11

Les représentants des deux Organismes se réuniront, après accord préalable, périodiquement et alternativement dans l'un et l'autre des deux pays, afin de dresser le bilan de leur coopération dans la période écoulée et de fixer le programme de leurs

N° 6018 - 9 rabii 1 1433 (2-2-2012)

activités futures. Les représentants des deux Organismes peuvent se rencontrer également, si besoin est, afin de se mettre d'accord sur leur activité conjointe au plan international.

Article 12

Les présent Protocole sera applicable à la date de l'entrée en vigueur de l'Accord entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République portugaise sur la coopération dans le domaine de l'information.

Article 13

Le présent Protocole est valable pour une période de quatre ans et est renouvelé pour la même période par tacite reconduction, à condition qu'aucun des deux Organismes ne le résilie dans un délai de six mois avant la date de son expiration.

Fait à Rabat, le 18 octobre 1988 en deux exemplaires originaux, les deux textes faisant également foi.

Pour Pour

la Radiodiffusion - Télévision la Radiodiffusion Portugaise

Marocaine

Dahir n° 1-94-296 du 1er ramadan 1432 (2 août 2011) portant publication de la Convention d'assistance mutuelle administrative faite à Rabat le 18 octobre 1988 entre le Royaume du Maroc et la République portugaise en vue de prévenir, de rechercher et de réprimer les infractions douanières.

LOUANGE A DIEU SEUL I

(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI)

Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !

Que Notre Majesté Chérifienne,

Vu la Convention d'assistance mutuelle administrative faite à Rabat le 18 octobre 1988 entre le Royaume du Maroe et la République portugaise en vue de prévenir, de rechercher et de réprimer les infractions douanières ;

Considérant les notifications réciproques de l'accomplissement des formalités nécessaires à la mise en vigueur de la Convention précitée,

A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :

Sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la Convention d'assistance mutuelle administrative faite à Rabat le 18 octobre 1988 entre le Royaume du Maroc et la République portugaise en vue de prévenir, de rechercher et de réprimer les infractions douanières.

Fait à Rabat, le 1°" ramadan 1432 (2 août 2011). Pour contreseing :

Le Chef du gouvernement,

ABBAS EL FASSI.

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