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Dahir

Dahir n° 1-09-260 du 2 août 2011

portant publication de la Convention

L'essentiel

Le dahir n° 1-09-260 du 2 août 2011 portant publication de la Convention est publié au Bulletin officiel n° 6018 (édition de traduction officielle) du 2 février 2012, page 234 (page 62 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Type
Dahir
Numéro
1-09-260
Date de l'acte
2 août 2011
Mentions
2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Dahir n° 1-09-2602 août 2011 : Date de l'acte ; 2 février 2012 : Publication, BO n° 6018 du 2 février 201220122 août 20112 février 20122 août 2011 : Date de l'acte2 février 2012 : Publication, BO n° 6018 du 2 février 2012
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 6018 du 2 février 2012, page 62

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Dans le même numéro

BO n° 6018 du 2 février 2012, édition française : 86 pages, 10 actes.

Voir les 10 actes du BO n° 6018

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

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