Dahir n° 1-96-8 du 2 août 2011
portant publication du Traité d'amitié, de hon voisinage et de coopération. fait à Rabat le 30 mai 1994 entre le Royaume du Maroc et la République portugaise.
Dahir
portant publication de la Convention
Le dahir n° 1-09-260 du 2 août 2011 portant publication de la Convention est publié au Bulletin officiel n° 6018 (édition de traduction officielle) du 2 février 2012, page 234 (page 62 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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BO n° 6018 du 2 février 2012, édition française : 86 pages, 10 actes.
portant publication du Traité d'amitié, de hon voisinage et de coopération. fait à Rabat le 30 mai 1994 entre le Royaume du Maroc et la République portugaise.
portant publication de l'Accord de coopération fait à Lisbonne le 28 avril 1992 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République portugaise en matière de protection civile.
portant publication de l'Accord fait
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