BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6018 du 2 février 2012

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234 BULLETIN OFFICIEL N° 6018 - 9 rabii 1.1433 (2-2-2012)

Dahir n° 1-09-260 du 1er ramadan 1432 (2 août 2011) portant publication de la Convention

en matière d'extradition faite à Rabat le 17 avril 2007 entre le Royaume du Maroc et la République portugaise.

LOUANGE A DIEU SEUL !

(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI) Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur ! Que Notre Majesté Chérifienne,

Vu la Convention en matière d'extradition faite à Rabat le 17 avril 2007 entre le Royaume du Maroc et la République portugaise ;

Considérant les notifications réciproques de l'accomplissement des formalités nécessaires à la mise en vigueur de la Convention précitée,

A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :

Sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la Convention en matière d'extradition faite à Rabat le 17 avril 2007 entre le Royaume du Maroc et la République portugaise.

Fait à Rabat, le 1°" ramadan 1432 (2 août 2011). Pour contreseing :

Le Chef du gouvernement,

ABBAS EL FASSi.

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CONVENTION

EN MATIÈRE D'EXTRADITION ENTRE LE ROYAUME DU MAROC ET LA RÉPUBLIQUE PORTUGAISE

Le Royaume du Maroc et la République Portugaise, ci-après désignés les "Parties" : Désireux de resserrer les liens d'amitié et de coopération entre les peuples marocain et portugais;

nscientes de l'intérêt pour les deux Parties de promouvoir une coopération dans le domaine pénal, notamment en matière d'extradition,