Dahir n° 1-09-260 du 2 août 2011
portant publication de la Convention
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234 BULLETIN OFFICIEL N° 6018 - 9 rabii 1.1433 (2-2-2012)
Dahir n° 1-09-260 du 1er ramadan 1432 (2 août 2011) portant publication de la Convention
en matière d'extradition faite à Rabat le 17 avril 2007 entre le Royaume du Maroc et la République portugaise.
LOUANGE A DIEU SEUL !
(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI) Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur ! Que Notre Majesté Chérifienne,
Vu la Convention en matière d'extradition faite à Rabat le 17 avril 2007 entre le Royaume du Maroc et la République portugaise ;
Considérant les notifications réciproques de l'accomplissement des formalités nécessaires à la mise en vigueur de la Convention précitée,
A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :
Sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la Convention en matière d'extradition faite à Rabat le 17 avril 2007 entre le Royaume du Maroc et la République portugaise.
Fait à Rabat, le 1°" ramadan 1432 (2 août 2011). Pour contreseing :
Le Chef du gouvernement,
ABBAS EL FASSi.
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CONVENTION
EN MATIÈRE D'EXTRADITION ENTRE LE ROYAUME DU MAROC ET LA RÉPUBLIQUE PORTUGAISE
Le Royaume du Maroc et la République Portugaise, ci-après désignés les "Parties" : Désireux de resserrer les liens d'amitié et de coopération entre les peuples marocain et portugais;
nscientes de l'intérêt pour les deux Parties de promouvoir une coopération dans le domaine pénal, notamment en matière d'extradition,