BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6018 du 2 février 2012

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N° 6018 - 9 rabii | 1433 (2-2-2012) BULLETIN OFFICIEL 233

Dahir n° 1-96-6 du 1ºr ramadan 1432 (2 août 2011) portant publication de l'Accord de coopération fait à Lisbonne le 28 avril 1992 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République portugaise en matière de protection civile.

LOUANGE A DIEU SEUL !

(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI)

Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur ! Que Notre Majesté Chérifienne,

Vu l'Accord de coopération fait à Lisbonne le 28 avril 1992 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République Portugaise en matière de protection civile ;

Considérant les notifications réciproques de l'accomplissement des formalités nécessaires à la mise en vigueur de l'Accord précité,

A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :

Sera publié au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, l'Accord de coopération fait à Lisbonne le 28 avril 1992 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République portugaise en matière de protection civile.

Fait à Rabat, le 1er ramadan 1432 (2 août 2011). Pour contreseing :

Le Chef du gouvernement,

ABBAS EL FASSI.

Voir le texte de la Convention dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6016 du 2 rabii I 1433 (26 janvier 2012).

Dahir n° 1-96-8 du 1er ramadan 1432 (2 août 2011) portant publication du Traité d'amitié, de hon voisinage et de coopération. fait à Rabat le 30 mai 1994 entre le Royaume du Maroc et la République portugaise.

LOUANGE A DIEU SEUL !

(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI)

Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur ! Que Notre Majesté Chérifienne,

Vu le Traité d'amitié, de bon voisinage et de coopération, fait à Rabat le 30 mai 1994 entre le Royaume du Maroc et la République portugaise ;

.. Considérant les notifications réciproques de l'accomplissement des formalités nécessaires à la mise en vigueur du Traité précité,

A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :

Sera publié au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, le Traité d'amitié, de bon voisinage et e coopération, fait à Rabat le 30 mai 1994 entre le Royaume du Maroc et la République portugaise.

Fait à Rabat, le Jº' ramadan 1432 (2 août 2011) Pour contreseing :

Le Chef du gouvernement,

ABBAs EL FASSI.

Voir le texte du Traité dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6017 du 6 rabii I 1433 (30 janvier 2012).