Dahir n° 1-09-279 du 2 août 2011
portant publication de l'Accord de coopération fait à Rabat le 17 avril 2007 entre le Royaume du Maroc et la République portugaise en matière de marine marchande.
Dahir
portant publication de la Convention de coopération touristique, faite à Abu Dabi le 25 hija 1424 (16 février 2004) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de l'Etat des Emirats Arabes Unis.
Le dahir n° 1-09-294 du 2 août 2011 portant publication de la Convention de coopération touristique, faite à Abu Dabi le 25 hija 1424 (16 février 2004) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de l'Etat des Emirats Arabes Unis est publié au Bulletin officiel n° 6018 (édition de traduction officielle) du 2 février 2012, page 256 (page 84 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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BO n° 6018 du 2 février 2012, édition française : 86 pages, 10 actes.
portant publication de l'Accord de coopération fait à Rabat le 17 avril 2007 entre le Royaume du Maroc et la République portugaise en matière de marine marchande.
portant publication de la Convention
portant publication du Traité d'amitié, de hon voisinage et de coopération. fait à Rabat le 30 mai 1994 entre le Royaume du Maroc et la République portugaise.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/dahir/1-09-294. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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