BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6018 du 2 février 2012

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N° 6018 - 9 rabii | 1433 (2-2-2012) BULLETIN OFFICIEL 245

Dahir n° 1-09-279 du 1er ramadan 1432 (2 août 2011) portant publication de l'Accord de coopération fait à Rabat le 17 avril 2007 entre le Royaume du Maroc et la République portugaise en matière de marine marchande.

LOUANGE A DIEU SEUL !

(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI)

Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !

Que Notre Majesté Chérifienne,

Vu l'Accord de coopération fait à Rabat le 17 avril 2007 entre le Royaume du Maroc et la République portugaise en matière de marine marchande ;

Considérant les notifications réciproques de l'accomplissement des formalités nécessaires à la mise en vigueur de l'Accord précité,

A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :

Sera publié au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, l'Accord de coopération fait à Rabat le 17 avril 2007 entre le Royaume du Maroc et la République portugaise en matière de

marine marchande.

Fait à Rabat, le 1º ramadan 1432 (2 août 2011).

Pour contreseing :

Le Chef du gouvernement,

ABBAS EL FASSI.

*

ACCORD DE COOPÉRATION ENTRE LE ROYAUME DU MAROC ET LA RÉPUBLIQUE PORTUGAISE EN MATIERE DE MARINE MARCHANDE

le Royaume du Maroc et la République Portugaise , ci-après dénommés «Parties»;

Convaincus que le développement des transports maritimes entre Royaume du Maroc et la République Portugaise contribuera au renforcement de la coopération entre les deux États;