Dahir n° 1-09-279 du 2 août 2011
portant publication de l'Accord de coopération fait à Rabat le 17 avril 2007 entre le Royaume du Maroc et la République portugaise en matière de marine marchande.
commence sur cette page
portant publication de l'Accord de coopération fait à Rabat le 17 avril 2007 entre le Royaume du Maroc et la République portugaise en matière de marine marchande.
commence sur cette page
OCRÉdition de traduction officielle (français) · texte lu automatiquement sur le scan (reconnaissance de caractères), des erreurs sont possibles : le PDF officiel fait foi · voir la page dans le PDF officiel
N° 6018 - 9 rabii | 1433 (2-2-2012) BULLETIN OFFICIEL 245
Dahir n° 1-09-279 du 1er ramadan 1432 (2 août 2011) portant publication de l'Accord de coopération fait à Rabat le 17 avril 2007 entre le Royaume du Maroc et la République portugaise en matière de marine marchande.
LOUANGE A DIEU SEUL !
(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI)
Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !
Que Notre Majesté Chérifienne,
Vu l'Accord de coopération fait à Rabat le 17 avril 2007 entre le Royaume du Maroc et la République portugaise en matière de marine marchande ;
Considérant les notifications réciproques de l'accomplissement des formalités nécessaires à la mise en vigueur de l'Accord précité,
A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :
Sera publié au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, l'Accord de coopération fait à Rabat le 17 avril 2007 entre le Royaume du Maroc et la République portugaise en matière de
marine marchande.
Fait à Rabat, le 1º ramadan 1432 (2 août 2011).
Pour contreseing :
Le Chef du gouvernement,
ABBAS EL FASSI.
*
ACCORD DE COOPÉRATION ENTRE LE ROYAUME DU MAROC ET LA RÉPUBLIQUE PORTUGAISE EN MATIERE DE MARINE MARCHANDE
le Royaume du Maroc et la République Portugaise , ci-après dénommés «Parties»;
Convaincus que le développement des transports maritimes entre Royaume du Maroc et la République Portugaise contribuera au renforcement de la coopération entre les deux États;