BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6018 du 2 février 2012

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246 BULLETIN OFFICIEL N° 6018 - 9 rabii 1 1433 (2-2-2012) Désireux d'asseoir une telle coopération amicale dans le domaine des transports maritimes sur le respect mutuel et la réciprocité des intérêts;

Conscients de la nécessité d'harmoniser les activités de transports maritimes entre les ports des deux États; •

Prenant en considération les dispositions des conventions internationales Prenant en considération les dispositions des conventions internationale pertinentes qui s'imposent aux Parties;

Sont convenu de ce qui suit:

Article 1 Objet

Les Parties s'engagent à coopérer de façon à éliminer les obstacles qui pourraient entraver le développement de la navigation entre les ports des deux pays et à prendre les dispositions nécessaires afin d'assurer la coordination du trafic et l'organisation d'un service suffisant pour couvrir les intérêts du commerce extérieur de chacun des deux pays.

Article 2 Champ d'application

1. Le présent Accord s'applique aux trafics entre les ports marocains et les ports portugais en vue de permettre un accès égalitaire, libre et non discriminatoire de tous les navires marchands armés par les armateurs des Parties.

2. Sont exclus du champ d'application de cet accord:

a) Les opérations de cabotage entre les ports de l'autre Partie.

Toutefois, il n'est pas considéré comme cabotage le fait pour les navires d'une Partie d'opérer entre les ports de l'autre Partie pour décharger des marchandises:

b) La navigation dans les eaux intérieures;

c) L'exercice de la pêche maritime;