BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6018 du 2 février 2012

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N° 6018 - 9 rabii 1 1433 (2-2-2012) BULLETIN OFFICIEL 247

d) La recherche scientifique;

e) L'exercice de services maritimes, de pilotage, de remorquage, de

sauvetage et d'assistance maritime, ainsi que les travaux maritimes;

f) La navigation de plaisance.

3. Les dispositions de cet article s'appliquent également aux armateurs des autres Etats membres de l'Union Européenne sous réserve que leur accès se fasse sur le quota de la partie portugaise.

Article 3

Définitions

1. Le terme ""'Autorité Compétente" désigne: a) Pour le Royaume du Maroc: "Ministère de l'Equipement et du Transport".

b) Pour la République Portugaise: "Ministério das Obras Públicas, Transportes e Comunicações";

2. Le terme "navire d'une Partie" désigne tout navire battant pavillon de cette Partie ou des navires affrétés par des personnes physiques ou morales de l'une des Parties, conformément à sa législation en vigueur.

Cependant, ce terme ne comprend pas:

a) Les navires de guerre;

b) Les autres navires armés par un équipage appartenant à la marine de guerre;

c) Les navires de recherches hydrographiques, océanographiques et scientifiques.

d) Les navires de pêche;

e) Les navires sous normes;

f) Les navires à propulsion nucléaire ; g) Les navires de plaisance.

3) Le terme «membre d'équipage » désigne toute personne, y compris le capitaine, inscrite au rôle d'équipage employée en quelque qualité que ce