BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6018 du 2 février 2012

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N° 6018 - 9 rabii 1 1433 (2-2-2012) BULLETIN OFFICIEL

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Sont convenus de ce qui suit :

FEEMIERS PAETIE

Champ d'application et définitions

Article premier

1. A moins qu'elle n'en dispose autrement, la présente Convention s'applique à tous les travaílleurs migrants et eux nembres de leur

famille sans distinction aucune, rotamment de sexe, de tace, de couleur, de langue, de religion ou de conviction, d'opinion • politique ou de toute autre opinion, d'origine nationale, ettnique ou sociale, de nationalité, d'âge, de situation économique, de fortune, de situation matrimoniale, de naissance, ou d'autre situation.

2. La présente Convention s'applique à tout le processus de

migration des travailleurs migrants et des membres de leur famille, qui comprend les préparatifs de la migration, le départ, le transit et toute la durée du séjour, l'activité rémunérée dans 1'Etat d'emploi, ainsi que le retour dans 1'Etat d'origine ou dans l'Etat de résidence habituelle.

Article 2

Aux fins de la présente Convention :

1. L'expression "travailleurs migrants" désigne les personnes qui vont exercer, exercent ou ont exercé une activité rémunérée dans un Etat dont elles ne sont pas ressortissantes;

2. a) L'expression "travailleurs frontaliers" désigne les travailleurs migrants qui maintiennent leur résidence habituelle dans un Etat voisin auquel ils reviennent en principe chaque jour ou au moins une fois par semaines

L'expression "travailleurs saisonniers" désigne les

travailleurs migrants dont l'activité, de par sa nature, dépend des conditions saisonnières et ne peut être exercée que pendant une partie de l'années

L'expression "gens de ner", qui comprend les pêcheurs, désigne les travailleurs migrants employés à bord d'un navire immatriculé dans un Etat dont ils ne sont pas ressortissants;

L'expression "travailleurs d'une installation en mer" désiane les travailleurs migrants employés sur une installation en ner qui relève de la juridiction d'un Etat dont ils ne sont pas ressortissants ;

L'expression "travailleurs itinéranis" désigne les travailleurs migrants qui, ayant leur résidence habituelle dans un Itat, coivent, de par la nature de leur activité, se rendre dans d'autres Etats pour de courtes périodes;

désigne les travailleurs migrants qui ont été admis dans un fitei d'emplos L'expression "travailleurs employés au titre de projsts"

rour un temps déterminé pour travailler uniquement à un projet spécifique exécuté dans cet Etat par leur employeur;