250 BULLETIN OFFICIEL N° 6018 - 9 rabii I 1433 (2-2-2012) 2. Dans le cas des navires affrétés par un armateur d'une Partie, le Capitaine du navire devra prouver, si nécessaire, à l'autorité compétente de l'autre Partie et à la demande de celle-ci, l'affrètement de ce navire par l'armateur.
3. Chacune des Parties reconnaît tous les documents se trouvant à bord des navires de l'autre Partie, relatifs à leur équipage et à leur jauge et tous autres certificats et documents délivrés par les autorités compétentes. autres certificats et documents délivrés par les autorités compétentes, conformément aux dispositions légales en vigueur dans l'État dont le navire bat pavillon.
Article 8 Documents d'identité des gens de mer
1. Les documents d'identité des gens de mer sont les suivants:
a) Pour le Royaume du Maroc le «Livret Maritime».
b) Pour la République Portugaise la «Cédula Marítima»;
2. Chacune des Parties reconnaît les documents d'identité des gens de mer délivrés par l'Autorité Maritime compétente de l'autre Partie et accorde aux titulaires desdits documents les droits prévus à l'article 9 du présent Accord.
Article 9 Les droits reconnus aux gens de mer titulaires de documents d'identité
1. Les personnes en possession des documents d'identité visés à l'article 8 du présent Accord peuvent descendre à terre et séjourner dans la commune ou se trouve le port d'escale pendant que leur navire se trouve dans ledit port dès lors qu'elles figurent sur le rôle d'équipage du navire et sur la liste remise aux autorités du port dans la mesure qu'il n'y ait pas des raisons qui s'opposent en matière de sécurité publique, d'ordre publique ou de santé publique.
2. Lors de leur descente à terre et de leur retour à bord du navire, ces personnes doivent satisfaire aux contrôles réglementaires.