N° 6018 — 9 rabii I 1433 (2-2-2012) BULLETIN OFFICIEL 251
3. Les nationaux de l'une des Parties titulaires de l'un des documents visés à article 8 du présent Accord ont le droit de transiter par le territoire de l'autre Partie pour rejoindre soit leur port d'embarquement, soit leur État d'origine sous réserve qu'elles soient munies d'une autorisation d'embarquement ou de débarquement délivrée par l'Autorité Compétente de l'État de sa nationalité.
4. Le séjour sur le territoire de l'une des Parties et dans les termes et limites définis au paragraphe 1 du présent article, des marins nationaux de l'autre Partie et voyageant sous couvert de leur livret professionnel et d'un ordre d'embarquement, est limité à une durée de quinze jours consécutifs qui pourra être exceptionnellement prolongée pour des motifs dont l'appréciation appartient aux autorités compétentes.
5. Chacune des deux Parties s'engage à réadmettre sans formalités, sur son territoire tout titulaire du document visé au paragraphe 3 du présent article délivré par elle-même, dans le cas où la nationalité de l'intéressé serait contestée de l'autre partie.
6. Sans porter atteinte au caractère prioritaire d'assistance médicale et hospitalière au profit d'un membre de l'équipage ressortissant de l'une des Parties pour les besoins d'hospitalisation et séjour dans le territoire de l'autre Partie, et pour rejoindre son État d'origine ou tout autre port d'embarquement, un visa à cet égard est requis auprès des autorités compétentes.
7. Pour les besoins de la navigation, le Capitaine d'un navire qui se trouve dans un port de l'autre Partie ou tout membre d'équipage qu'il désigne, après avoir pris avis de l'autorité de frontière, est autorisé à se rendre auprès de la représentation diplomatique ou consulaire de son Pavillon ou à la représentation de la Compagnie propriétaire du navire affrété. la représentation de la Compagnie propriétaire du navire affrété.
8. Tout changement dans la composition de l'équipage d'un navire doit être enregistré sur le rôle d'équipage et communiquée aux autorités compétentes du port où le navire fait escale. .
9.Les Parties se réservent le droit de refuser l'entrée ou le séjour sur leur territoire de tout porteur du document d'identité visé à l'article 8 du présent accord et dont la présence serait jugée indésirable pour des raisons de sécurité publique, et d'ordre public ou de santé publique.