BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6022 du 16 février 2012

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N° 6022 - 23 rabii I 1433 (16-02-2012) BULLETIN OFFICIEL 273

Annexe 1

DISPOSITIONS RELATIVES AU MARQUAGE DES CONTENEURS

Les indications suivantes, inscrites de façon durable, devront être apposées en un endroit approprié et bien visible, sur les conteneurs :

a) identification du propriétaire ou de l'exploitant principal;

b) marques et numéros d'identification du conteneur adoptés par le propriétaire ou l'exploitant; et

c) " tare du conteneur, y compris tous les équipements fixés à demeure.

2. Le pays auquel le conteneur est rattaché pourra être indiqué, soit en toutes lettres, soit au moyen du signe distinctif utilisé pour indiquer le pays d'immatriculation des véhicules automobiles en circulation routière internationale. Chaque pays pourra subordonner l'emploi sur les conteneurs de son nom ou de son signe au respect des dispositions de sa législation nationale. L'identification du propriétaire ou de l'exploitant pourra être assurée soit par l'indication de son nom, soit par des initiales, sous réserve que ces dernières constituent un sigle consacré par l'usage, à l'exclusion des symboles tels qu'emblèmes ou drapeaux.

3. Les conteneurs agréés pour le transport sous scellement douanier devront en outre porter les indications ci-après, qui figureront également sur la plaque d'agrément conformément aux prescriptions de l'Annexe 5 :

a) le numéro d'ordre attribué par le constructeur (numéro de fabrication); et b) s'ils sont agréés par type de construction, les numéros ou lettres d'identification du type.