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BULLETIN OFFICIEL
N° 6022 - 23 rabii I 1433 (16-2-2012)
TEXTES GENERAUX
Dahir n° 1-88-155 du 1er ramadan 1432 (2 août 2011) portant publication de l'Amendement fait à Bonn le 22 juin 1979 complétant l'article XI de la Convention faite à Washington le 3 mars 1973 sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction.
LOUANGE A DIEU SEUL !
(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI)
Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !
Que Notre Majesté Chérifienne,
Vu l'Amendement fait à Bonn le 22 juin 1979 complétant l'article XI de la Convention faite à Washington le 3 mars 1973 sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction ;
Vu le procès-verbal de dépôt des instruments de ratification du Royaume du Maroc de l'Amendement précité, fait à Berne le 3 février 1987,
A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :
Sera publié au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, l'Amendement fait à Bonn le 22 juin 1979 complétant l'article XI de la Convention faite à Washington le 3 mars 1973 sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction.
Fait à Rabat, le Jer ramadan 1432 (2 août 2011). Pour contreseing :
Le Chef du gouvernement,
ABBAs EL FASSI.
* * Amendement
Conformément à l'article XVII de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction, signée à Washington, D.C. le 3 mars 1973, une session extraordinaire de la Conférence des Parties a été convoquée à Bonn (République fédérale d'Allemagne), le 22 juin 1979.
Les Parties suivantes étaient représentées : Afrique du sud, Allemagne (République fédérale d'), Botswana, Canada, Chili, Costa Rica, Danemark, Equateur, Egypte, Etats-Unis d'Amérique, Finlande, France, Inde, Kenya, Nigéria, Norvège, Panama, Royaume-Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord, Sénégal, Suède, Suisse, Union des Républiques socialistes soviétiques et Zaire ;
A la majorité requise des deux tiers des Parties présentes et votantes, la Conférence des Parties a adopté l'amendement à la Convention suivant :
Les mots, « et adopter des dispositions financières » doivent être ajoutés à la fin de l'alinéa a), du paragraphe 3 de l'article XI de la Convention.
Bonn, le 22 juin 1979. PETER H. SAND
Secrétaire général
Dahir n° 1-90-105 du jer ramadan 1432 (2 août 2011) portant publication de l'Accord entre le gouvernement du Ruyaume du Maroc et l'Organisation de la Conférence islamique, fait à Rabat le 6 safar 1403 (22 novembre 1982) relatif à l'établissement du siège du Centre islamique pour le développement commercial à Casablanca.
LOUANGE A DIEU SEUL !
(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI)
Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !
Que Notre Majesté Chérifienne,
Vu l'Accord entre le gouvernement du Royaume du Maroc et l'Organisation de la Conférence islamique, fait à Rabat le 6 safar 1403 (22 novembre 1982) relatif à l'établissement du siège du Centre islamique pour le développement commercial à Casablanca ;
Vu la loi n° 06-86 promulguée par le dahir n° 1-86-263 du 8 chaoual 1410 (3 mai 1990) et portant approbation, quant au principe de la ratification de l'Accord précité ;
Considérant les notifications réciproques de l'accomplissement des procédures nécessaires à la mise en vigueur dudit Accord,
A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :
Sera publié au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, l'Accord entre le gouvernement du Royaume du Maroc et l'Organisation de la Conférence islamique, fait à Rabat le 6 safar 1403 (22 novembre 1982) relatif à l'établissement du siège du Centre islamique pour le développement commercial à à Casablanca.
Fait à Rabat, le JeT ramadan 1432 (2 août 2011).
Pour contreseing :
Le Chef du gouvernement,
ABBAs EL FASSI.
Voir le texte de l'Accord dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6022 du 23 rabii | 1433 (16 février 2012).