portant publication de l'Accord entre le gouvernement du Ruyaume du Maroc et l'Organisation de la Conférence islamique, fait à Rabat le 6 safar 1403 (22 novembre 1982) relatif à l'établissement du siège du Centre islamique pour le développement commercial à Casablanca.
L'essentiel
Le dahir n° 1-90-105 du 2 août 2011 est publié au Bulletin officiel n° 6022 (édition de traduction officielle) du 16 février 2012, page 261 (page 3 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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portant publication de l'Amendement fait à Bonn le 22 juin 1979 complétant l'article XI de la Convention faite à Washington le 3 mars 1973 sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction.
portant publication de l'Amendement fait à Bonn le 22 juin 1979 complétant l'article XI de la Convention faite à Washington le 3 mars 1973 sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/dahir/1-90-105. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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