BO Marocindépendant, non officiel

Dahir

Dahir n° 1-90-105 du 2 août 2011

portant publication de l'Accord entre le gouvernement du Ruyaume du Maroc et l'Organisation de la Conférence islamique, fait à Rabat le 6 safar 1403 (22 novembre 1982) relatif à l'établissement du siège du Centre islamique pour le développement commercial à Casablanca.

L'essentiel

Le dahir n° 1-90-105 du 2 août 2011 est publié au Bulletin officiel n° 6022 (édition de traduction officielle) du 16 février 2012, page 261 (page 3 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Type
Dahir
Numéro
1-90-105
Date de l'acte
2 août 2011
Édition arabe
BO arabe n° 6022 du 16 février 2012, page 4 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Dahir n° 1-90-1052 août 2011 : Date de l'acte ; 16 février 2012 : Publication, BO n° 6022 du 16 février 201220122 août 201116 février 20122 août 2011 : Date de l'acte16 février 2012 : Publication, BO n° 6022 du 16 février 2012
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 6022 du 16 février 2012, page 3

Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.

Textes liés

Textes cités sur la même page

Dans le même numéro

BO n° 6022 du 16 février 2012, édition française : 100 pages, 12 actes.

Voir les 12 actes du BO n° 6022

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/dahir/1-90-105. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.

À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.