Dahir n° 1-09-112 du 2 août 2011
Dahir n° 1-09-112 du 1º* ramadan 1432 (2 août 2011)
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Dahir n° 1-09-112 du 1º* ramadan 1432 (2 août 2011)
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Cent-unième année - N° 6022
23 rabii | 1433 (16 février 2012)
ISSN 0851 - 1217
ISSN 0851 - 1217 ROYAUME DU MAROC
BULLETIN OFFICIEL
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L'édition de traduction officielle contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que le texte en langue étrangère des accords internationaux lorsqu'aux termes de ces accords, ledit texte fait foi, soit seul, soit concurremment avec le texte arabe
SOMMAIRE
Pages
TEXTES GENERAUX
Amendement complétant l'article XI de la
Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction.
Dahir n° 1-88-155 du 1º" ramadan 1432 (2 août 2011) portant publication de l'Amendement fait à Bonn le 22 juin 1979 complétant l'article XI de la Convention faite à Washington le 3 mars 1973 sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction.... 261
Accord entre le gouvernement du Royaume
du Maroc et l'Organisation de la Conférence islamique relatif à l'établissement du siège du Centre islamique pour le développement commercial à Casablanca.
Dahir n° 1-90-105 du 1er ramadan 1432 (2 août 2011) portant publication de l'Accord entre le gouvernement du Royaume du Maroc et l'Organisation de la Conférence islamique, fait à Rabat le 6 safar 1403 (22 novembre 1982) relatif à l'établissement du siège du Centre islamique pour le développement commercial à Casablanca.. .... 261
Pages Convention douanière relative aux conteneurs. Dahir n° 1-90-193 du 1ª ramadan 1432 (2 août 2011)
portant publication de la Convention douanière relative aux conteneurs, faite à Genève le 2 décembre 1972. .... 262
....
Statuts de l'Union islamique des armateurs
adoptés par la 3ème Conférence islamique au Sommet.
Dahir n° 1-93-501 du 1er ramadan 1432 (2 août 2011) portant publication des Statuts de l'Union islamique des armateurs adoptés par la feme Conférence islamique au Sommet tenue à la Mecque en 1981. 305
Protocole additionnel à la Convention des Nations
Unies contre la criminalité transnationale
organisée visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants.
Dahir n° 1-09-112 du 1º* ramadan 1432 (2 août 2011)
portant publication du Protocole additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants, fait à New York le 15 novembre 2000.... .... 306
portant publication de l'Amendement fait à Bonn le 22 juin 1979 complétant l'article XI de la Convention faite à Washington le 3 mars 1973 sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction.
portant publication de l'Accord entre le gouvernement du Ruyaume du Maroc et l'Organisation de la Conférence islamique, fait à Rabat le 6 safar 1403 (22 novembre 1982) relatif à l'établissement du siège du Centre islamique pour le développement commercial à Casablanca.
portant publication de la Convention douanière relative aux conteneurs, faite à Genève le 2 décembre 1972
portant publication des Statuts de l'Union islamique des armateurs adoptés par la зème Conférence islamique au Sommet tenue à la Mecque en 1981.