portant publication de la Convention douanière relative aux conteneurs, faite à Genève le 2 décembre 1972
L'essentiel
Le dahir n° 1-90-193 du 2 août 2011 portant publication de la Convention douanière relative aux conteneurs, faite à Genève le 2 décembre 1972 est publié au Bulletin officiel n° 6022 (édition de traduction officielle) du 16 février 2012, page 262 (page 4 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
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Dans le même numéro
BO n° 6022 du 16 février 2012, édition française : 100 pages, 12 actes.
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