Dahir n° 1-90-193 du 2 août 2011
portant publication de la Convention douanière relative aux conteneurs, faite à Genève le 2 décembre 1972
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262 BULLETIN OFFICIEL N° 6022 — 23 rabii | 1433 (16-02-2012)
Dahir n° 1-90-193 du 1er ramadan 1432 (2 août 2011) portant publication de la Convention douanière relative aux conteneurs, faite à Genève le 2 décembre 1972
LOUANGE A DIEU SEUL !
(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI) (Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VD)
Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur ! Que Notre Majesté Chérifienne,
Vu la Convention douanière relative aux conteneurs, faite à Genève le 2 décembre 1972 ;
Vu le procès-verbal de dépôt des instruments d'adhésion du Royaume du Maroc à la Convention précitée, fait à New York le 14 août 1990,
A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :
Sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la Convention douanière relative aux conteneurs, faite à Genève le 2 décembre 1972.
Fait à Rabat, le 1°T ramadan 1432 (2 août 2011).
Pour contreseing :
Le Chef du gouvernement,
ABBAs EL FASSI.
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