BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6022 du 16 février 2012

Page 4 sur 100

OCRÉdition de traduction officielle (français) · texte lu automatiquement sur le scan (reconnaissance de caractères), des erreurs sont possibles : le PDF officiel fait foi · voir la page dans le PDF officiel

262 BULLETIN OFFICIEL N° 6022 — 23 rabii | 1433 (16-02-2012)

Dahir n° 1-90-193 du 1er ramadan 1432 (2 août 2011) portant publication de la Convention douanière relative aux conteneurs, faite à Genève le 2 décembre 1972

LOUANGE A DIEU SEUL !

(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI) (Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VD)

Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur ! Que Notre Majesté Chérifienne,

Vu la Convention douanière relative aux conteneurs, faite à Genève le 2 décembre 1972 ;

Vu le procès-verbal de dépôt des instruments d'adhésion du Royaume du Maroc à la Convention précitée, fait à New York le 14 août 1990,

A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :

Sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la Convention douanière relative aux conteneurs, faite à Genève le 2 décembre 1972.

Fait à Rabat, le 1°T ramadan 1432 (2 août 2011).

Pour contreseing :

Le Chef du gouvernement,

ABBAs EL FASSI.

*