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Dahir

Dahir n° 1-93-501 du 2 août 2011

portant publication des Statuts de l'Union islamique des armateurs adoptés par la зème Conférence islamique au Sommet tenue à la Mecque en 1981.

L'essentiel

Le dahir n° 1-93-501 du 2 août 2011 portant publication des Statuts de l'Union islamique des armateurs adoptés par la зème Conférence islamique au Sommet tenue à la Mecque en 1981 est publié au Bulletin officiel n° 6022 (édition de traduction officielle) du 16 février 2012, page 305 (page 47 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Type
Dahir
Numéro
1-93-501
Date de l'acte
2 août 2011
Mentions
2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro
Mis à jour le

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Chronologie : Dahir n° 1-93-5012 août 2011 : Date de l'acte ; 16 février 2012 : Publication, BO n° 6022 du 16 février 201220122 août 201116 février 20122 août 2011 : Date de l'acte16 février 2012 : Publication, BO n° 6022 du 16 février 2012
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 6022 du 16 février 2012, page 47

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  • Dahir n° 1-09-114 du 2 août 2011

    portant publication de l'Amendement de l'article 18 de l'Accord de libre-échange entre le Royaume du Maroc et les Etats de l'Association européenne de libre-échange (AELE) adopté par le comité mixte lors de la première réunion du 24 octobre 2000.

    page 75

  • Dahir n° 1-09-116 du 2 août 2011

    portant publication de la Convention sur le droit relatif aux utilisations des cours d'eau internationaux à des fins autres que la navigation, faite à New York le 21 mai 1997. :

    page 76

Voir les 12 actes du BO n° 6022

Mentions dans le Bulletin officiel

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