Dahir
Dahir n° 1-93-501 du 2 août 2011
portant publication des Statuts de l'Union islamique des armateurs adoptés par la зème Conférence islamique au Sommet tenue à la Mecque en 1981.
L'essentiel
Le dahir n° 1-93-501 du 2 août 2011 portant publication des Statuts de l'Union islamique des armateurs adoptés par la зème Conférence islamique au Sommet tenue à la Mecque en 1981 est publié au Bulletin officiel n° 6022 (édition de traduction officielle) du 16 février 2012, page 305 (page 47 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Repères
- Type
- Dahir
- Numéro
- 1-93-501
- Date de l'acte
- 2 août 2011
- Bulletin officiel (français)
- BO n° 6022 du 16 février 2012, page 305 (page 47 du PDF) · PDF officiel
- Mentions
- 2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro
- Mis à jour le
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- Date de l'acte
- Publication : BO n° 6022 du 16 février 2012, page 47
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