portant publication de la Convention sur le droit relatif aux utilisations des cours d'eau internationaux à des fins autres que la navigation, faite à New York le 21 mai 1997. :
L'essentiel
Le dahir n° 1-09-116 du 2 août 2011 portant publication de la Convention sur le droit relatif aux utilisations des cours d'eau internationaux à des fins autres que la navigation, faite à New York le 21 mai 1997. : est publié au Bulletin officiel n° 6022 (édition de traduction officielle) du 16 février 2012, page 334 (page 76 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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Dans le même numéro
BO n° 6022 du 16 février 2012, édition française : 100 pages, 12 actes.
portant publication de l'Amendement de l'article 18 de l'Accord de libre-échange entre le Royaume du Maroc et les Etats de l'Association européenne de libre-échange (AELE) adopté par le comité mixte lors de la première réunion du 24 octobre 2000.
portant publication de l'Accord de coopération en matière de pêches maritimes fait à Libreville le 24 février 2005 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République gabonaise.
portant publication de la Convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire adoptée par l'Assemblée générale des Nations Unies à New York le 13 avril 2005.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/dahir/1-09-116. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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