BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6022 du 16 février 2012

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350 BULLETIN OFFICIEL N° 6022 -- 23 rabii 1 1433 (16-2-2012)

Dahir n° 1-09-184 du Jer ramadan 1432 (2 août 2011) portant publication de l'Accord de coopération en matière de pêches maritimes fait à Libreville le 24 février 2005 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République gabonaise.

LOUANGE A DIEU SEUL !

(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI)

Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !

Que Notre Majesté Chérifienne,

Vu l'Accord de coopération en matière de pêches maritimes fait à Libreville le 24 février 2005 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République gabonaise ;

Considérant les notifications réciproques de l'accomplissement des formalités nécessaires pour l'entrée en vigueur de l'Accord précité,

A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :

Sera publié au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, l'Accord de coopération en inatière de pêches maritimes fait à Libreville le 24 février 2005 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République gabonaise.

Fait à Rabat, le 1e' ramadan 1432 (2 août 2011).

Pour contreseing :

Le Chef du gouvernement, Le Chef du gouvernement,

ABBAS EL FASSI.

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